COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 14 juin 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2018 pub. 10/07/2018 numac 2018031301 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri fermer relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans-abri ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Santé et l'Action sociale;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 144 de l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion est modifié comme suit : « Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2019.

Pour le Collège réuni Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Santé et l'Action sociale, A. MARON