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Arrêt du 15 juin 2006
publié le 13 octobre 2006

Arrêté du Collège n° 06/257 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait

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commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale
numac
2006031451
pub.
13/10/2006
prom.
15/06/2006
ELI
eli/arrete/2006/06/15/2006031451/moniteur
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


15 JUIN 2006. - Arrêté du Collège n° 06/257 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait


Le Collège, Après délibération, Arrête : Article unique. En application de l'article 8, § 3, de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 10 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, une redistribution des crédits entre des sous-articles de l' articles principal est effectuée.

Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège : B. Grouwels, P. Smet, G. Vanhengel

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