12 JUILLET 2017. - Arrêté du Président du Comité de direction portant délégation pour autoriser ou refuser des dispenses de service pour suivre des activités de formation hors de l'administration fédérale

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'État, l'article 70, remplacé par l'arrêté royal du 14 novembre 2011;

Vu la décision du Président du Comité de direction du 19 janvier 2012 portant délégation pour autoriser ou refuser des dispenses de service pour suivre des activités de formation hors de l'Administration fédérale, Arrête :

Article 1er.Délégation est donnée au membre du personnel chargé de la direction du Service Gestion du temps du Service d'encadrement Personnel et Organisation, pour accorder ou refuser aux membres du personnel une dispense de service pour suivre des activités de formation en dehors de l'administration fédérale.

Art. 2.La décision du Président du Comité de direction du 19 janvier 2012 portant délégation pour autoriser ou refuser des dispenses de service pour suivre des activités de formation hors de l'Administration fédérale est abrogée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 juillet 2017.

H. D'HONDT