8 AOUT 2024. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

Le Président du Comité de direction, Vu l'arrêté royal organique du 3 décembre 2009 des services opérationnels du Service public fédéral Finances, l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 19 juillet 2013 et du 6 septembre 2018, et l'article 6, remplacé par l'arrêté royal du 17 janvier 2019 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 5 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 3 modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2018 et l'article 7 modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales ;

Vu l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 juillet 2024 ;

Considérant qu'au sein de l'Administration Sécurité Juridique, au niveau de l'administrateur, les services sont réorganisés et un Service Inspection est créé ;

Considérant qu'à la suite de déménagements, les sièges des bureaux Sécurité Juridique Termonde 1, Termonde 2 et Asse sont déplacés ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, les modifications suivantes sont apportées : a) le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° le Service Coordination Stratégique ;" ; b) l'article est complété par un 4°, rédigé comme suit : "4° le Service Inspection."

Art. 2.A l'article 4, § 4, du même arrêté, le mot "Droits" est remplacé chaque fois par le mot "droits" ;

Art. 3.A l'article 5, § 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 novembre 2023, au 18° le mot "Droits" est remplacé par le mot "droits" ;

Art. 4.A l'article 13, alinéas 2 et 3, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du 25 avril 2022, le mot "Weismes" est remplacé par le mot "Waimes";

Art. 5.A l'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du 25 avril 2022, les modifications suivantes sont apportées : a) sous les mots "BUREAU DE SECURITE JURIDIQUE ASSE" les mots "siège: Asse" sont remplacés par les mots "siège: Bruxelles" ;b) sous les mots "BUREAU DE SECURITE JURIDIQUE TERMONDE 1" les mots "siège: Termonde" sont remplacés par les mots "siège: Alost" ;c) sous les mots "BUREAU DE SECURITE JURIDIQUE TERMONDE 2" les mots "siège: Termonde" sont remplacés par les mots "siège: Saint-Nicolas".

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2024, à l'exception : a) de l'article 5, a), qui produit ses effets le 2 mai 2024 ;b) de l'article 5, b), qui produit ses effets le 24 avril 2024 ;c) de l'article 5, c), qui produit ses effets le 18 avril 2024. Bruxelles, le 8 août 2024.

F. VAN DE VELDE