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M.B. Index des textes promulgués le 8 août 2024

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type arrêt prom. 08/08/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007836 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 15 juin 2018 établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels
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