6 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage des tuileries

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences, l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu la décision de la Sous-commission paritaire des tuileries du 25 juin 2012 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition concernant le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;

Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête : CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats

Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage des tuileries représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, trois membres effectifs et trois membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, trois membres effectifs et trois membres suppléants représentant les travailleurs.

Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la réprésentation des employeurs, tous les mandats sont attribués à la Fédération des Industries Céramiques de Belgique. § 2. En ce qui concerne la réprésentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit : - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Fédération générale du Travail de Belgique; - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Confédération des Syndicats chrétiens; - un membre effectif et un membre suppléant représentant la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique. CHAPITRE II. - Membres

Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de la transformation des tuileries : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : Messieurs Maertens Michaël à 8550 Zwevegem; Vantieghem Frank à 8510 Rollegem;

Franssens Gerd à 2890 St-Amands; b) membres suppléants : Madame Bekaert Valentine à 8570 Vichte; Messieurs Decroos Kristof à 8670 Oostduinkerke;

Debels Steven à 8510 Marke; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Monsieur De Vlaminck Gianni à 8510 Courtrai; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : Monsieur Himpe Ivan à 8790 Waregem; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Monsieur Börner Peter à 1785 Merchtem; b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Monsieur Desmet Rik à 8820 Torhout; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : Monsieur Daerden Justin à 3190 Boortmeerbeek; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Monsieur Debevere Geert te 8940 Wervik.

Bruxelles, le 6 novembre 2012.

P.-P. MAETER