5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national des Vacances annuelles

Le Comité de gestion, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2016 portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des Vacances annuelles, publié au Moniteur belge du 13 décembre 2016;

Vu l'avis motivé du conseil de direction de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 29 octobre 2018;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 30 octobre 2018;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement au Budget de l'Office national des Vacances annuelles, donné le 11 décembre 2018;

Délibérant en sa séance du 5 décembre 2018, Arrête :

Article 1er.§ 1. Le plan de personnel de l'Office national des vacances annuelles est déterminé comme suit:

Fonctions de mandat

Mandaatfuncties

Administrateur général

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

Adjunct-administrateur-generaal

Niveau A

Niveau A

Classe 4

Klasse 4

Conseiller général

2

Adviseur-generaal

Classe 3

Klasse 3

Conseiller

8

Adviseur

Classe 2/ Classe 1

Klasse 2/Klasse 1

Attaché

35

Attaché

Niveau B

Niveau B

Expert administratif/financier/technique

91

Administratief/technisch/financieel deskundige

Expert ICT

1

ICT-deskundige

Niveau C

Niveau C

Assistant administratif

71

Administratief assistent

Assistant technique

2

Technisch assistent

Niveau D

Niveau D

Collaborateur administratif

14

Administratief medewerker

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire1 :

Niveau D

Niveau D

Collaborateur technique

1

Technisch medewerker

(ex-(chef)opérateur mécanographe)

(ex-(hoofd)operateur mechanograaf)

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent de ce plan de personnel seront effectués dans les limites des moyens budgétaires disponibles conformément l'article 20 de l'arrêté royal du 03 avril 1997.

Art. 3.Quatre procédures d'accession de C vers B sont prévues pour permettre la promotion dans ce niveau des lauréats à l'accession. Les emplois de niveau C libérés par la promotion au niveau B par ces procédures d'accession seront supprimés au moment de la promotion au niveau supérieur.

Un emploi est prévu dans le niveau A pour permettre la promotion dans ce niveau du lauréat à l'accession. L'emploi de niveau B libéré par la promotion au niveau A sera supprimé au moment de la promotion au niveau supérieur.

Art. 4.Le nombre maximum d'agents auxiliaires pouvant être engagés sous contrat de travail à durée indéterminée pour exercer des fonctions d'entretien et de cuisine est fixé à 12.

Art. 5.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel peuvent être remplacés par du personnel engagé sous contrat de travail.

Art. 6.L'arrêté du Comité de gestion du 13 décembre 2017 portant fixation du plan du personnel 2018 de l'Office national des Vacances annuelles est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 5 décembre 2018.

Alain Clauwaert, Président