COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

2 DECEMBRE 2008. - Arrêté modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen

Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et l'article 3, alinéa 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen;

Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, arrêtée au 31 décembre 2007 publiée au Moniteur belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date;

Considérant la notification de l'« Autoriteit Financiële Markten (AFM) » que la succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit néerlandais, « ABN AMRO Asset Management (Netherlands) BV » a cessé ses activités, Arrête : La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, arrêtée au 31 décembre 2007, est modifiée par le retrait de l'enregistrement à partir du 1er décembre 2008 de la succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit néerlandais « ABN AMRO Asset Management (Netherlands), société à responsabilité limitée de droit néerlandais, Roderveldlaan 5, bus 4, 2600 Anvers ».

Bruxelles, 2 décembre 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS