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loi (5)
arrêté ministériel (3)
arrêt (1)
décret (2)
arrêté du gouvernement flamand (1)
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale (1)
erratum (1)
décret-programme (1)

loi

type loi prom. 20/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000526 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 17/05/2019 pub. 24/01/2025 numac 2024011310 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 . - Addendum type loi prom. 20/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000527 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/12/1991 pub. 24/01/2025 numac 2025000621 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, et des Protocoles annexés, faits à Paris le 19 novembre 1990 . - Addendum type loi prom. 05/09/2018 pub. 24/01/2025 numac 2024004924 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, fait à Bruxelles le 11 novembre 2016 (2)(3)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2024011793 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant à l'ASBL Brulocalis, une subvention de 150 000,00 EUR en vue de couvrir trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale, pour l'exercice 2024

arrêt

type arrêt prom. 15/01/2025 pub. 24/01/2025 numac 2025000683 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestionportant fixation du plan de personnel 2025 de l'Office National des Vacances annuelles

décret

type décret prom. 20/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000401 source autorite flamande Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025 type décret prom. 22/04/2024 pub. 24/01/2025 numac 2024205549 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la santé mentale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2025 pub. 24/01/2025 numac 2025000624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2023 portant création et composition du comité de contrôle pour la mise en oeuvre du plan stratégique flamand relevant de la PAC pour la période 2023-2027

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2024011795 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 43.854.821,81 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2024

erratum

type erratum prom. 20/10/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000702 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 18/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000563 source service public de wallonie Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000569 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Aux Aspèges D1 » sis sur le territoire de la commune de Paliseul. - Extrait type arrêté ministériel prom. 16/12/2024 pub. 24/01/2025 numac 2025000567 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une première dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libin

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