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loi (1)
arrêté royal (10)
arrêté ministériel (1)
arrêté du gouvernement flamand (1)
circulaire (1)
document (2)

loi

type loi prom. 19/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024010564 source service public federal finances Loi portant approbation de la seizième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, suivant la Résolution 79-1 du 15 décembre 2023 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2000 relative au pécule de vacances supplémentaire (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant une revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2023 relative aux salaires, sursalaires et primes (1) type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, concernant le complément de garde d'enfants type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024205011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation de base au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 29/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024008672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 05/12/2024 numac 2024010800 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1^er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 27/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de l'assesseur juridique auprès du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024011067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Musées, Archives et Bibliothèques type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024011068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Personnel provincial, communal et intercommunal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024010962 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale de l'Energie, une autorisation de construction, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un parc éolien offshore et les câbles sur la parcelle 1 de la zone Princesse Elisabeth dans les espaces marins sous juridiction belge

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024010970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1^ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025 et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2024-2025

circulaire

type circulaire prom. 25/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024011087 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle du 21 novembre 2024 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2024

document

type document prom. 27/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024010975 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de recours type document prom. 27/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024010974 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission de surveillance

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