loi

type loi prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024003833 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 17 mai 2022 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'ass Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 3 (Prestations techniques médicales) (...) type loi prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024003835 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 17 mai 2022 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l' Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 3 (Prestations techniques médicales) (...) type loi prom. 05/07/2015 pub. 08/05/2024 numac 2024004121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024003473 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024002650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 22/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024003828 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024003834 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1^er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004250 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de la pièce commémorative de 2 euros en 2024, en reconnaissance de la lutte contre le cancer en Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024004314 source sciensano Démission Par arrêté royal du 18 avril 2024, il est accordé à Madame Marijke HENDRICKX Chef de travaux au sein de Sciensano, sa démission volontaire de ses fonctions le 19 avril 2024 au soir. type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2024 une subvention à la MUCF type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024004345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Monsieur Thomas Maréchal est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024004397 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2024, Madame Margot BRUYNINCKX, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024004343 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2024, l'arrêté royal du 19 décembre 2023 par lequel Mme De Freyne T. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anve Par arrêtés royaux du 23 avril 2024, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier(...) type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004426 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2010 fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux dispensateurs de soins qui développent des projets relatifs à la dispensation coordonnée de soins en Belgique, in casu le diagnostic et le traitement de la tuberculose type arrêté royal prom. 16/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004474 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024004514 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 avril 2024 Madame Dhooge, Erin, née à Herentals le 27 décembre 1997, résidant à Kasterlee, etMadame Dhooge, Emily, née à Herentals le 30 juillet 2000, résidant à Ham, sont autorisées à subs Par arrêté royal du 26 avril 2024 Monsieur Clauwaert, Jonas, né à Asse le 17 septembre 2005, ré(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024004544 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 9 avril 2024, entrant en vigueur le 7 mai 2024, est acceptée la démission de M. Van Den Kieboom R. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter le ti(...) Par arrêté royal du 9 avril 2024, Mme Costa A., notaire honoraire, est autorisée à bénéficier du st(...) type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, modifiant la convention collective de travail du 3 février 2016 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, abaissant la limite d'âge, pour la période 1^er juillet 2023 au 30 juin 2025, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les employés qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 60 ans ou plus, qui peuvent prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le reclassement professionnel organisé au niveau sectoriel (1) type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la formation type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 167 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social et remplaçant la convention collective de travail du 25 octobre 2017 (1) type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prévention et la gestion de la discrimination et des comportements abusifs et en vue de favoriser une participation proportionnelle au marché du travail type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au système supplétif d'indexation salariale pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au RCC - 62 ans type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements en matière d'emploi type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant les emplois de fin de carrière pour la période du 1^er janvier 2024 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'offre d'outplacement volontaire type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période allant du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2026 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant désignation du fonds de sécurité d'existence repreneur comme fonds commun de sécurité d'existence et fixation des statuts dans le cadre de l'intégration des fonds sectoriels type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024201655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024003142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004403 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel réglant le détachement de membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne

arrêt

type arrêt prom. 19/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024003967 source service public federal strategie et appui Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 19 avril 2024 établissant le modèle de la clause d'écolage

décret

type décret prom. 19/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004269 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance et le décret du 3 mai 2019 portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires type décret prom. 19/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004293 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège, avec annexe, entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, signé à Bruxelles le 16 février 2022 type décret prom. 14/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202441 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale type décret prom. 22/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202522 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 février 2024 modifiant l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004284 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202514 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution des mandats de directeur.trice-chef de service Chercheurs d'emploi-services généraux de 1ière ligne, de directeur.trice-chef de service (A4) chercheurs d'emploi - services spécialisés, et de directeur.trice-chef de service (A4) Partenariats et programmes d'emploi au sein d'Actiris suite à l'arrêté précédent du 21/03/2024

avis

type avis prom. 29/04/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004324 source service public federal interieur Avis du 22 mars 2024. - Vote électronique avec preuve papier. - Composition du collège d'experts. - Addendum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024004254 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2024, Madame Lara BOONEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er octobre(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024004408 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 avril 2024, Madame Delphine HERPOEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 2024.

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024004419 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 avril 2024, Madame Caroline MARCHAL, est nommée agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments à partir du 15 avril 2024. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024202243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2024, est nommé en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, §

document

type document prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024004533 source service public federal justice Notariat M. Vereeken H. et Mme Vyvey M., notaires à la résidence de Hal, ont procédé à la formation de l'association « Vereeken & Vyvey » dont le siège est établi à la résidence de Hal. L'association produit ses effets depuis le 1 er type document prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024202368 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1) néerlandophones pour l' Agence fédérale des risques professionels. - Numéro de sélection : ANG24093 Ladite sélection a été clôturée le 20/04/2024. Le nombre de lauréats s'é(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024202430 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone pour désignation dans un poste à mandat pour l'Ordre judiciaire: Greffiers en chef pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24005 Le(...) Ladite sélection a été clôturée le 11/04/2024. type document prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024202446 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre Judiciaire: Référendaires dans la classe A2 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24077 Les collaborateurs rent(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22/05/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 08/05/2024 numac 2024202493 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' assistants de surveillance pénitentiaire - Campine (Hoogstraten, Merksplas, Turnhout et Wortel) (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24211 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)