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loi

type loi prom. 31/07/2020 pub. 16/05/2022 numac 2022031919 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031945 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression française de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 14 août 2022. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spéciale du 6 janv Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...) type loi prom. 04/05/2020 pub. 16/05/2022 numac 2022031953 source service public federal interieur Loi visant à combattre la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022020734 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2022, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022020688 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2020, Madame Sofie PUYLAERT est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031451 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 août 2022 à Madame Pascale HUART, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A3 a Madame Pascale HUART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031465 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 17 mars 2022, il est mis fin à la désignation de Monsieur Alexis DOUFFET, né le(...) type arrêté royal prom. 17/12/2020 pub. 16/05/2022 numac 2022031939 source service public federal justice Arrêté royal fixant le modèle d'avis explicatif visé à l'article 1506/1, § 1er, alinéa 2, du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 16/05/2022 numac 2022031938 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l'article 11bis du Code de la nationalité belge ainsi que le contenu du formulaire de déclaration. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/03/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022031912 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022040161 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant la redevance type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022040841 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 février 2022, le nommé Mbombo Nyembwe Kalala, Luis Alberto, né à Mouscron le 13 février 2019, y résidant, est autorisé à substituer à son nom celui de « Nyembwe Kalala ». Par arrêté r Par arrêté royal du 8 février 2022, le nommé Mukandanga, Japhet, né à Bruxelles le 15 octobre 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202532 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022020629 source regie des batiments Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 14 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2021 à Monsieur Bachar BACH, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'at Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022020800 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « H. Gynécologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 16/05/2022 numac 2022202339 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 16/05/2022 numac 2022202341 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022200045 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 121/2021 du 30 septembre 2021 Numéros du rôle : 7346 et 7347 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 214, 266, § 1 er , et 283 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonné La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, des juges T. Giet, R. Leysen, M. P(...) type arrêt prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022200051 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2021 du 7 octobre 2021 Numéro du rôle : 7399 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 14 octobre 2018 « modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer le La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet, (...) type arrêt prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022200052 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2021 du 7 octobre 2021 Numéro du rôle : 7438 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 348-11 de l'ancien Code civil, posées par la Cour de cassation. La Cour constitutionnelle, composée de après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022200053 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2021 du 7 octobre 2021 Numéros du rôle : 7466 et 7467 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 37/1 de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », posées par le Tr La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges T. Giet, (...) type arrêt prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022200054 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2021 du 7 octobre 2021 Extrait de l'arrêt n° 135/2021 du 7 octobre 2021 Numéro du rôle : 7482 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 51bis, § 4, et 70, § § 1 er e La Cour constitutionnelle, composée du président L. Lavrysen, des juges M. Pâques, Y. Kherbache,(...)

décret

type décret prom. 24/03/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022020668 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières type décret prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022041016 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures. - Opérateurs de formation linguistique dans le cadre du parcours d'accueil pour primo-arrivants en région de Bruxelles-Capitale 1. INTRODUCTION Le Parlement Francophone Bruxellois a adopté le 18 juillet 2013 un décret re Le parcours d'accueil actuellement proposé aux primo-arrivants qui le souhaitent s'appuie sur un en(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 28 avril 2022, Madame DUFOUR Fabienne, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désignée par type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 28 avril 2022, Monsieur DAMOISEAU Francis, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a Ce mandat étant exercé durant un an, du 24 janvier 2022 au 23 janvier 2023 inclus. type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 28 avril 2022, Monsieur IEZZI Angelo, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été Ce mandat étant exercé durant un an, du 7 juin 2022 au 6 juin 2023 inclus.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022031977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2021 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022040942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022202661 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022202793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022202794 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un passeport pour les chiens d'assistance et modifiant certaines dispositions du Titre VII du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

avis

type avis prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022020787 source conseil superieur de la justice Désignation d'un membre de la Commission d'évaluation du stage judiciaire néerlandophone Par décision du 30 mars 2022 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, Monsieur Roeland Vasseur est désign Cette désignation sortira ses effets le jour de la publication du présent avis au Moniteur belge. type avis prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022020857 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0011: Ter Beke NV / Campofrio Food Group Holding SLU Le 4 mai 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de (...) type avis prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022041168 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-CC-22/0018: Steveny Holding SRL/C&C Finance SRL et GOOD C.C. SRL. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 6 mai 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de (...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022040830 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs planification d'urgence A3 (niveau A3) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21346 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2022. La liste des lauréats, sans (...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202594 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chargé de formation senior (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MNG22016 Ladite sélection a été clôtur(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202748 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Profils master (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22239 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202683 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins Inspecteurs (niveau A3), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels (FEDRIS). - Numéro de sélection : ANG22237 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2022 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202797 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de la formation et du **** des chefs de projet (niveau A2), ****, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****22064 Ladite sélection a été clôturée le 05/05/2022. La (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202860 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Senior **** **** (niveau A2) **** pour **** ****. - Numéro de sélection : ****21423 Ladite sélection a été clôturée le 10/05/2022. La liste des lauréats, sans classement, est(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au président du comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202812 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de spécialistes financiers (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21205 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/06/2022 inclus via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031682 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant : Enregistrement n° 2020/13/350/3/4 Dossier : La Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être (...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031966 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - DEME Building Materials SA En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) type demande de concession prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA Nieuwpoortse Handelsmaatschappij En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...)

erratum

type erratum prom. 24/02/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022040892 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation - INNOVIRIS. - Erratum type erratum prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202769 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dirigeants opérationnels (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22211. - Erratum La demande pour cette sélection a déjà été introduite. La date de début (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2022 inclus via www.selor.be La description d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202782 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 mai 2022, M. Anthony Godani, attaché, est désigné pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi d'encadrement de premier attaché (rang A5) à la Direction des Routes de Charleroi,(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 mai 2022, M. Julien Vanfleteren, attaché qualifié, est d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202770 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22218. - Erratum La demande pour cette sélection a déjà été introduite. La date de début et de fi(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2022 inclus via www.selor.be La description d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031711 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2022, Madame Nele VERBRUGGHE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 février 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031712 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2022, Madame Marie-Caroline VERTOMMEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 février 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202762 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Economie et Emploi dans les rôles linguistiques francophone et néerlandophone Bruxelles Economie et Emploi est soumis aux dispositions de l'a(...) ? Directeur.trice général.e (A5) au sein de Bruxelles Economie et Emploi Le/la mandataire sera d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202763 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur.rice général.e adjoint.e (A4+) du Port de Bruxelles dans le rôle linguistique francophone Le Port de Bruxelles est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de (...) - directeur.rice général.e adjoint.e (A4+) du Port de Bruxelles Le/la mandataire sera désigné.e(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031689 source comite permanent de controle des services Recrutement et constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs «*****» Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de re Le Comité P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, intègre et ****(...)

document

type document prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031455 source region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle Par arrêté du 17 mars 2022 est annulée la délibération du 27 janvier 2022 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Uccle décide d'approuver les conditions du bail emphytéotique entre la Commune d'Uccle et la société anony type document prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031681 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 6 de l'arrêté du gouv 1. Références du certificat d'utilisation &nb(...) type document prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022031859 source conseil superieur de la justice Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Anouck Klingeleers 2. Joke Vanbelle 3. Eva Van Moer(...) 4. Willem Verboven 5. Felix Feyt 6. Mathieu Desmet 7. Ghijsbrecht Degeest 8. Katrien Bo(...) type document prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022040839 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation - ballast provena 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Faisant suite à la demande introduite par la SNCB, ci-après dénom(...) type document prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202796 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs politiques Convention des Nations Unies relative aux droits de personnes handicapées (niveau A1) francophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22050 Ladite séle(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/05/2022 numac 2022202788 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi. - Dirigeants opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22059 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler son(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30/05/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

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