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loi

type loi prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022032290 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 28/06/2022 numac 2021022560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, établissant le "nouveau régime de garde" type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022020861 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022020862 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 avril 2022 Mademoiselle Janny, Sara Benita Mira, née à Alost le 12 août 2001, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de "Aly Ahmed". Par arrêté royal du 10 Par arrêté royal du 10 avril 2022 Monsieur Van Haver, Jan Arne Jos Aline, né à Bornem le 23 aoû(...) type arrêté royal prom. 08/05/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022031644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022031645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont exercé un métier lourd pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 inclus type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022032157 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté royal prom. 29/03/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022040999 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 24 et 41 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et portant des mesures de soutien en raison de la pandémie du COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022041000 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/06/2022 numac 2022041001 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022041116 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier septembre 2021 à Madame Katelijne BERGANS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A 5 Madame Katelijne BERGANS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022041119 source service public federal interieur Conseil de discipline de la police intégrée Mandat de président suppléant de la chambre néerlandophone Par arrêté royal du 23 janvier 2022 madame Caroline VANDERKERKEN est nommée pour un terme de 5 ans dans le mandat de président suppléant de type arrêté royal prom. 09/05/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022201947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 19/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022020833 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 89 Zottegem - Audenarde, situé à Zottegem à la hauteur de la borne kilométrique 21.320 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022020834 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 53 Schellebelle - Louvain, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 16.198 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022020835 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 133 sur la ligne ferroviaire n 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Cour-sur-Heure, à la hauteur de la borne kilométrique 79.912 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022020836 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 54 Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 17.142 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022020838 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 94 Ath - Tournai, situé à Maulde, à la hauteur de la borne kilométrique 69.497 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022020839 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 57 Termonde - Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 51.670 type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022020837 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n 144 sur la ligne ferroviaire n 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Pry, à la hauteur de la borne kilométrique 84.609 type arrêté ministériel prom. 26/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant des médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041043 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041044 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022041045 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances type arrêté ministériel prom. 13/07/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022041046 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041064 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022202672 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022202670 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022202671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022202814 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 28/06/2022 numac 2022202673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022202815 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 24 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022202816 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction (1) type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et pour leurs employés de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile (CP 214) (1) type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs employés de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière (CP 221) (1) type arrêté ministériel prom. 21/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire (CP 220) (1) type arrêté ministériel prom. 06/05/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022203470 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 4 au 24 juillet 2022 inclus type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. Démolition et retrait d'amiante.

décret

type décret prom. 17/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022032576 source autorite flamande Décret modifiant l'article 4.1.16/2 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 type décret prom. 28/04/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041041 source ministere de la communaute francaise Décret instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022032480 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022032537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022032575 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022032559 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2020 instaurant certaines mesures temporaires relatives aux subventions dans le secteur politique des sports en raison de l'urgence civile en matière de santé publique due au coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les subventions 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022041018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 Adhésion par la République de Lituanie Le 10 février 2022 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieu(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71 &s(...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022032513 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc MATTHEWS et John JACOBS, ayant tous deux élu domicile chez Me John Toury, avo Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 25 mars 2022. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022032605 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L' A.S.B.L. Union professionnelle des agences de paris et la société anonyme DERBY ont sollicité la(...) type avis prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022032606 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Soumagne a sollicité l'annulation de l'arrêté ministériel du 22 ma Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 236.463/ XIII-9665. Au nom du Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203531 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 mai 2022 et parvenue au greffe le 30 mai 2022, Magali Clavie a introduit un recours en annulation partiell Cette affaire est inscrite sous le numéro 7813 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203658 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ120 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/07/2022 inclus via www.talent.brussels La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203719 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de chargés de communication interne (niveau A1), francophones, pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ151 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2022 inclus via www.talent.brussels La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203744 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaire gestionnaire de système à l'auditorat du travail du Hainaut (m/f/x) - BFG22064 Le nombre de lauréats s'élève à (...) La dite sélection a été clôturée le 21 juin 2022. La liste de lauréats est valable sans limite d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022021005 source service public de wallonie Mutation ou réaffectation/Promotion par avancement de grade/Mobilité interne Emploi d'inspecteur général - expert Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne (articles 361 et suivant(...) Le présent appel est réservé aux agents statutaires du Service public de Wallonie susceptibles de p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203181 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 annule la délibération du 22 mars 2022 par laquelle le collège communal de Fernelmont attribue le marché public ayant pour objet « Fonds collectif de retraite pour les mandatair type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022202999 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la Commune d'Attert votés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2022. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 ma AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2022 approuve la délibération du 28 mars 2022 par laq(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203188 source service public de wallonie Aménagement du Territoire 3 MAI 2022. - Un arrêté ministériel accorde à la SPRL AUPa dont le siège social est situé rue du Centre 77, à 4800 Verviers, l'agrément de type 1 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la révision des schéma type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203182 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2022 réforme la 1 re modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2022 votée en séance du 30 mars 2022 du conseil communal. ENGIS. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la 1 re modification budgétaire or(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203317 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuvant la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant. FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2022 approuvant partiellement la délibér(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203316 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTS COSME ET DAMIEN. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve le compte 2021 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien voté en séance du Conseil de fabrique du 1 er FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTE BARBE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve le co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203318 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 annule la délibération du 14 janvier 2022 par laquelle le collège communal de Bastogne approuve les conditions et le mode de passation BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 annule la délibération du 1 er avril(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203319 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ULU CAMI. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2022 approuve, moyennant corrections, le budget 2022 de la Mosquée ULU CAMI voté par le comité le 3 mars 2022. MOSQUEE EBU BEKIR. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 a MOSQUEE HZ OMER. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve le budget 2022 de la Mosquée H(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203678 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2022, M. Sébastien Gailliez, attaché qualifié, est désigné pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction des Cours d'Eau non navigable(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2022, M. Vincent Despiegeleer, premier attaché, es(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203535 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 3 juin 2022 complète l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 accordant à l'Intercommunale IDELUX, dont le siège social est situé rue du Centre 77 à 4800 Verviers, l'agrément de type 2 en tant q

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022041159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 avril 2022, Monsieur Gaëtan MOURIAU de MEULENACKER, est nommé agent de l'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022202764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2022, M. Henri LE CLEF est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er mai 2022 et avec prise de rang au 1 er mai 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2022, Monsieur ABSILLIS Daniël est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur DE type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2022, M. Robin LEDUC est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 15 mai 2022 et avec prise de rang au 15 mai 2021.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022015036 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de secrétaire-chef de service sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire-chef de service au parquet de la sécurité rou Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022032610 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de système pour l'auditorat du travail du Hainaut : 1. Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires: - d(...)

document

type document prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022041128 source service public regional de bruxelles Commune de Ganshoren. - Approbation Par arrêté du 15 décembre 2021 est approuvée la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil de la Commune de Ganshoren approuve la modification budgétaire 04 de l'exercice 2021. type document prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203179 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier PALISEUL et BERTRIX. - Un arrêté communal du 23 mars 2022 et un arrêté commun Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203459 source service public de wallonie Environnement Un acte du 10 mai 2022 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 mai 2022, la société FORIBEX SRL pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Forage pou(...) - Reconnaissance géologique et prospection - Implantation de piézomètres Cet agrément porte l(...) type document prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203490 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs des subventions publiques (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22181 Ladite sélection a été clôturée le 0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 28/06/2022 numac 2022203732 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de management assistants néerlandophones (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence Fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : ANG22249 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an.

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