MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP

28 APRIL 1998. - Decreet tot wijziging van sommige bepalingen van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995. - Errata

Belgisch Staatsblad van 20 mei 1998, blz. 16172 - 16185.

Nederlandse tekst : blz. 16174 : in de eerste regel van artikel 33 moet « Afdeling q » vervangen worden door « Afdeling 8 ». blz. 16177 : in de derde regel van artikel 56 moet « artikel 41, 1°§ 3°§ 4° en 5° » vervangen worden door « artikel 41, 1°, 3°, 4° en 5° ».

Franse tekst : blz.16179, art. 2, 4°, eerste regel: « diffusé ou transmis » vervangen door « diffusé »; blz. 16180, art. 2, 8°, tweede regel, lezen: « ...dans le but de transmettre entièrement ou partiellement, par tout type de fil... » blz. 16180, art. 18, tweede regel, lezen: « pour mission d'assurer notamment des programmes... » i.p.v. « pour mission d'assurer des programmes... »; blz. 16181, art. 21, derde regel, « A la demande du demandeur l'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. » i.p.v. « L'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. » blz. 16181, art. 24, derde regel, « seul objet social » i.p.v. « seule raison sociale »; blz. 16182, art. 37, 2° « premier ou alinéa deux » vervangen door « premier ou deuxième alinéa »; blz. 16182, art. 39,§ 2, tweede regel, « messages de publicité, de sponsoring ou d'intérêt général » i.p.v. « messages de publicité, de télé-achat, de sponsoring ou d'intérêt général »; blz. 16182, art. 39, § 3, eerste regel, « Les organismes de radiodiffusion et de télédiffusion de la Communauté flamande... » i.p.v. « Les organismes de radiodiffusion de la Communauté flamande... » blz. 16182, art. 44, vijfde regel: « suivie d'une annonce appropriée » vervangen door « suivie d'un signe distinctif sonore ou visuel »; blz. 16182, art. 44, zesde regel: « suivie d'un indicatif » vervangen door « suivie d'un indicatif sonore »; blz. 16182, art. 44, § 3, lezen « ...et les événements et spectacles de structure similaire interrompues par une pause » i.p.v. « ...et les événements et spectacles de structure similaire, »; blz. 16182, art. 44, § 6, eerste regel « ...de la publicité dans les programmes religieux » vervangen door « ...de la publicité dans les programmes de services divins, dans les programmes religieux et idéologiques »; blz. 16182, art. 44, § 7,1°, b) « le temps de transmission maximum des écrans de publicité à l'intérieur d'une période d'une heure ne peut dépasser 20 pour cent de cette période. » vervangen, door « le temps de transmission maximum de publicité à l'intérieur d'une période d'une heure ne peut dépasser 20% de cette période. »; blz. 16183, art. 44, § 7, 2°, zesde regel, « par les télévisions » vervangen door « par des organismes de radiodiffusion et de télédiffusion »; blz. 16183, art. 48, vierde regel: « L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du nom du service . » i.p.v. « L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du nom du produit, du service ou du nom du service du sponsor. » blz. 16183, art. 48, achtste regel: « La diffusion des annonces du sponsoring... » i.p.v. « La diffusion d'émissions de télé-achat... » blz. 16183, art. 48, elfde regel: « L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du nom du service. » i.p.v. « L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du nom du produit, du service ou du nom du service du sponsor. » blz. 16183, art.48, § 4, eerste lid. De zin moet luiden: »Au cours d'événements sportifs, l'annonce du sponsoring n'est autorisée que lors de l'indication horaire et de la marque. » blz. 16183, art. 48, § 4. Het tweede lid dient te luiden als volgt: »L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du nom du service. La mention peut être animée et sa durée d'apparition est limitée à cinq secondes. blz. 16183, art. 48, § 5 Deze paragraaf moet luiden als volgt: »Les bandes d'annonce peuvent mentionner les sponsors. L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du nom du service. La mention peut être animée et sa durée d'apparition est limitée à cinq secondes par sponsor et dix secondes au total. » blz. 16183, art. 49, § 2, laatste regel: « ...qui ne peuvent être obtenus en Belgique que sur prescription médicale. » i.p.v. « ...qui ne peuvent être obtenus que sur prescription médicale. » blz. 16183, art. 51 moet luiden: »Le Titre IV, Chapitre II, Section 2, Sous-section 5 des mêmes décrets, qui constitue l'article 92, est abrogé. » i.p.v; « ...Sous-section 3.... ». blz. 16185, art. 61, laatste 6°, § 2bis « La retransmission de nouveaux programmes de radiodiffusion et de télédiffusion.et de services... » i.p.v. « La retransmission de nouveaux programmes de radiodiffusion et de services... »; blz. 16185, art. 62, 2° (derde regel): »... sur les programmes de radiodiffusion et de télédiffusion et les services... » i.p.v. « ... sur les programmes de radiodiffusion et les services... »; blz. 16185, art. 64, 1° (tweede regel) lezen: « ...distribution, la promotion, l'installation, la conservation ou le remplacement d'appareils... »; blz. 16185, art. 67 lezen: « ...sur base de leurs zones de desserte actuelles. »