MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

28 AVRIL 1998. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. - Errata

Moniteur belge du 20 mai 1998, p. 16172 - 16185.

Texte néerlandais : p. 16174 : à la première ligne de l'article 33, il y a lieu de remplacer « Afdeling q » par « Afdeling 8 ».p. 16177 : à la troisième ligne de l'article 56, il y a lieu de remplacer « artikel 41, 1°§ 3°§ 4° en 5° » par « artikel 41, 1°, 3°, 4° en 5° ». Texte français : p.16179, art. 2, 4°, première ligne: remplacer « diffusé ou transmis » par « diffusé »; p. 16180, art.2, 8°, deuxième ligne, lire: « ...dans le but de transmettre entièrement ou partiellement, par tout type de fil... » p. 16180, art.18, deuxième ligne, lire: « pour mission d'assurer notamment des programmes... » au lieu de « pour mission d'assurer des programmes... »; p. 16181, art.21, troisième ligne, « A la demande du demandeur, l'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. » au lieu de « L'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. » p. 16181, art.24, troisième ligne, « seul objet social » au lieu de « seule raison sociale »; p. 16182, art.37, 2° remplacer « premier ou alinéa deux » par « premier ou deuxième alinéa »; p. 16182, art.39,§ 2, deuxième ligne, « messages de publicité, de sponsoring ou d'intérêt général » au lieu de « messages de publicité, de télé-achat, de sponsoring ou d'intérêt général »; p. 16182, art.39, § 3, première ligne, « Les organismes de radiodiffusion et de télédiffusion de la Communauté flamande... » au lieu de « Les organismes de radiodiffusion de la Communauté flamande... » p. 16182, art.44, cinquième ligne: remplacer « suivie d'une annonce appropriée » par « suivie d'un signe distinctif sonore ou visuel »; p. 16182, art.44, sixième ligne: remplacer « suivie d'un indicatif » par « suivie d'un indicatif sonore »; p. 16182, art.44, § 3, lire « ...et les événements et spectacles de structure similaire interrompues par une pause » au lieu de « ...et les événements et spectacles de structure similaire, »; p. 16182, art.44, § 6, première ligne: remplacer « ...de la publicité dans les programmes religieux » par « ...de la publicité dans les programmes de services divins, dans les programmes religieux et idéologiques »; p. 16182, art.44, § 7,1°, b): remplacer « le temps de transmission maximum des écrans de publicité à l'intérieur d'une période d'une heure ne peut dépasser 20 pour cent de cette période. » par « le temps de transmission maximum de publicité à l'intérieur d'une période d'une heure ne peut dépasser 20% de cette période. »; p. 16183, art.44, § 7, 2°, sixième ligne, remplacer « par les télévisions » par « par des organismes de radiodiffusion et de télédiffusion »; p. 16183, art.48, quatrième ligne: « L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du nom du service . » au lieu de « L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du nom du produit, du service ou du nom du service du sponsor. » p. 16183, art.48, huitième ligne: « La diffusion des annonces du sponsoring... » au lieu de « La diffusion d'émissions de télé-achat... » p. 16183, art.48, onzième ligne: « L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du nom du service . » au lieu de « L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du nom du produit, du service ou du nom du service du sponsor. » p. 16183, art.48, § 4, premier alinéa. La phrase doit être libellée comme suit: »Au cours d'événements sportifs, l'annonce du sponsoring n'est autorisée que lors de l'indication horaire et de la marque. » p. 16183, art.48, § 4. Le deuxième alinéa doit être libellé comme suit: »L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du nom du service. La mention peut être animée et sa durée d'apparition est limitée à cinq secondes. p. 16183, art.48, § 5 Ce paragraphe doit être libellé comme suit: »Les bandes d'annonce peuvent mentionner les sponsors. L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du nom du service. La mention peut être animée et sa durée d'apparition est limitée à cinq secondes par sponsor et dix secondes au total. » p. 16183, art.49, § 2, dernière ligne: « ...qui ne peuvent être obtenus en Belgique que sur prescription médicale. » au lieu de « ...qui ne peuvent être obtenus que sur prescription médicale. » p. 16183, art.51 doit être libellé comme suit: »Le Titre IV, Chapitre II, Section 2, Sous-section 5 des mêmes décrets, qui constitue l'article 92, est abrogé. » au lieu de « ...Sous-section 3.... ». p. 16185, art.61, dernier 6°, § 2bis « La retransmission de nouveaux programmes de radiodiffusion et de télédiffusion et de services... » au lieu de « La retransmission de nouveaux programmes de radiodiffusion et de services... »; p. 16185, art.62, 2° (troisième ligne): »... sur les programmes de radiodiffusion et de télédiffusion et les services... » au lieu de « ... sur les programmes de radiodiffusion et les services... »; p. 16185, art.64, 1° (deuxième ligne) lire: « ...distribution, la promotion, l'installation, la conservation ou le remplacement d'appareils... »; p. 16185, art.67 lire: « ...sur base de leurs zones de desserte actuelles. »