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Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. - Errata Decreet tot wijziging van sommige bepalingen van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995. - Errata
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP
28 AVRIL 1998. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets 28 APRIL 1998. - Decreet tot wijziging van sommige bepalingen van de
relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. - Errata decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995. - Errata
Moniteur belge du 20 mai 1998, p. 16172 - 16185. Belgisch Staatsblad van 20 mei 1998, blz. 16172 - 16185.
Texte néerlandais : Nederlandse tekst :
p. 16174 : à la première ligne de l'article 33, il y a lieu de blz. 16174 : in de eerste regel van artikel 33 moet « Afdeling q »
remplacer « Afdeling q » par « Afdeling 8 ». vervangen worden door « Afdeling 8 ».
p. 16177 : à la troisième ligne de l'article 56, il y a lieu de blz. 16177 : in de derde regel van artikel 56 moet « artikel 41, 1°§
remplacer « artikel 41, 1°§ 3°§ 4° en 5° » par « artikel 41, 1°, 3°, 3°§ 4° en 5° »
4° en 5° ». vervangen worden door « artikel 41, 1°, 3°, 4° en 5° ».
Texte français : Franse tekst :
p.16179, art. 2, 4°, première ligne: remplacer « diffusé ou transmis » blz.16179, art. 2, 4°, eerste regel: « diffusé ou transmis » vervangen
par « diffusé »; door « diffusé »;
p. 16180, art. 2, 8°, deuxième ligne, lire: « ...dans le but de blz. 16180, art. 2, 8°, tweede regel, lezen: « ...dans le but de
transmettre entièrement ou partiellement, par tout type de fil... » transmettre entièrement ou partiellement, par tout type de fil... »
p. 16180, art. 18, deuxième ligne, lire: « pour mission d'assurer blz. 16180, art. 18, tweede regel, lezen: « pour mission d'assurer
notamment des programmes... » au lieu de « pour mission d'assurer des notamment des programmes... » i.p.v. « pour mission d'assurer des
programmes... »; programmes... »;
p. 16181, art. 21, troisième ligne, « A la demande du demandeur, blz. 16181, art. 21, derde regel, « A la demande du demandeur
l'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. » au lieu l'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. » i.p.v.
de « L'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. » « L'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. »
p. 16181, art. 24, troisième ligne, « seul objet social » au lieu de « blz. 16181, art. 24, derde regel, « seul objet social » i.p.v. « seule
seule raison sociale »; raison sociale »;
p. 16182, art. 37, 2° remplacer « premier ou alinéa deux » par « blz. 16182, art. 37, 2° « premier ou alinéa deux » vervangen door «
premier ou deuxième alinéa »; premier ou deuxième alinéa »;
p. 16182, art. 39,§ 2, deuxième ligne, « messages de publicité, de blz. 16182, art. 39,§ 2, tweede regel, « messages de publicité, de
sponsoring ou d'intérêt général » au lieu de « messages de publicité, sponsoring ou d'intérêt général » i.p.v. « messages de publicité, de
de télé-achat, de sponsoring ou d'intérêt général »; télé-achat, de sponsoring ou d'intérêt général »;
p. 16182, art. 39, § 3, première ligne, « Les organismes de blz. 16182, art. 39, § 3, eerste regel, « Les organismes de
radiodiffusion et de télédiffusion de la Communauté flamande... » au radiodiffusion et de télédiffusion de la Communauté flamande... »
lieu de « Les organismes de radiodiffusion de la Communauté i.p.v. « Les organismes de radiodiffusion de la Communauté flamande...
flamande... » »
p. 16182, art. 44, cinquième ligne: remplacer « suivie d'une annonce blz. 16182, art. 44, vijfde regel: « suivie d'une annonce appropriée »
appropriée » par vervangen door
« suivie d'un signe distinctif sonore ou visuel »; « suivie d'un signe distinctif sonore ou visuel »;
p. 16182, art. 44, sixième ligne: remplacer « suivie d'un indicatif » blz. 16182, art. 44, zesde regel: « suivie d'un indicatif » vervangen
par « suivie d'un indicatif sonore »; door « suivie d'un indicatif sonore »;
p. 16182, art. 44, § 3, lire « ...et les événements et spectacles de blz. 16182, art. 44, § 3, lezen « ...et les événements et spectacles
structure similaire interrompues par une pause » au lieu de « ...et de structure similaire interrompues par une pause » i.p.v. « ...et les
les événements et spectacles de structure similaire, »; événements et spectacles de structure similaire, »;
p. 16182, art. 44, § 6, première ligne: remplacer « ...de la publicité blz. 16182, art. 44, § 6, eerste regel « ...de la publicité dans les
dans les programmes religieux » par « ...de la publicité dans les programmes religieux » vervangen door « ...de la publicité dans les
programmes de services divins, dans les programmes religieux et programmes de services divins, dans les programmes religieux et
idéologiques »; idéologiques »;
p. 16182, art. 44, § 7,1°, b): remplacer « le temps de transmission blz. 16182, art. 44, § 7,1°, b) « le temps de transmission maximum des
maximum des écrans de publicité à l'intérieur d'une période d'une écrans de publicité à l'intérieur d'une période d'une heure ne peut
heure ne peut dépasser 20 pour cent de cette période. » par « le temps dépasser 20 pour cent de cette période. » vervangen, door « le temps
de transmission maximum de publicité à l'intérieur d'une période d'une de transmission maximum de publicité à l'intérieur d'une période d'une
heure ne peut dépasser 20% de cette période. »; heure ne peut dépasser 20% de cette période. »;
p. 16183, art. 44, § 7, 2°, sixième ligne, remplacer « par les blz. 16183, art. 44, § 7, 2°, zesde regel, « par les télévisions »
télévisions » par « par des organismes de radiodiffusion et de vervangen door « par des organismes de radiodiffusion et de
télédiffusion »; télédiffusion »;
p. 16183, art. 48, quatrième ligne: « L'annonce du sponsoring ne peut blz. 16183, art. 48, vierde regel: « L'annonce du sponsoring ne peut
contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination
commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du
nom du service . » au lieu de « L'annonce du sponsoring ne peut nom du service . » i.p.v. « L'annonce du sponsoring ne peut contenir
contenir que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du nom du
nom du produit, du service ou du nom du service du sponsor. » produit, du service ou du nom du service du sponsor. »
p. 16183, art. 48, huitième ligne: « La diffusion des annonces du blz. 16183, art. 48, achtste regel: « La diffusion des annonces du
sponsoring... » au lieu de « La diffusion d'émissions de télé-achat... » sponsoring... » i.p.v. « La diffusion d'émissions de télé-achat... »
p. 16183, art. 48, onzième ligne: « L'annonce du sponsoring ne peut blz. 16183, art. 48, elfde regel: « L'annonce du sponsoring ne peut
contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination
commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du
nom du service . » au lieu de « L'annonce du sponsoring ne peut nom du service. » i.p.v. « L'annonce du sponsoring ne peut contenir
contenir que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du nom du
nom du produit, du service ou du nom du service du sponsor. » produit, du service ou du nom du service du sponsor. »
p. 16183, art. 48, § 4, premier alinéa. La phrase doit être libellée blz. 16183, art.48, § 4, eerste lid. De zin moet luiden: »Au cours
comme suit: »Au cours d'événements sportifs, l'annonce du sponsoring d'événements sportifs, l'annonce du sponsoring n'est autorisée que
n'est autorisée que lors de l'indication horaire et de la marque. » lors de l'indication horaire et de la marque. »
p. 16183, art. 48, § 4. Le deuxième alinéa doit être libellé comme blz. 16183, art. 48, § 4. Het tweede lid dient te luiden als volgt:
suit: »L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du »L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du
nom du sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom
du nom du produit, du service ou du nom du service. La mention peut du produit, du service ou du nom du service. La mention peut être
être animée et sa durée d'apparition est limitée à cinq secondes. animée et sa durée d'apparition est limitée à cinq secondes.
p. 16183, art. 48, § 5 Ce paragraphe doit être libellé comme suit: blz. 16183, art. 48, § 5 Deze paragraaf moet luiden als volgt: »Les
»Les bandes d'annonce peuvent mentionner les sponsors. L'annonce du bandes d'annonce peuvent mentionner les sponsors. L'annonce du
sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la
dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du
service ou du nom du service. La mention peut être animée et sa durée service ou du nom du service. La mention peut être animée et sa durée
d'apparition est limitée à cinq secondes par sponsor et dix secondes d'apparition est limitée à cinq secondes par sponsor et dix secondes
au total. » au total. »
p. 16183, art. 49, § 2, dernière ligne: « ...qui ne peuvent être blz. 16183, art. 49, § 2, laatste regel: « ...qui ne peuvent être
obtenus en Belgique que sur prescription médicale. » au lieu de « obtenus en Belgique que sur prescription médicale. » i.p.v. « ...qui
...qui ne peuvent être obtenus que sur prescription médicale. » ne peuvent être obtenus que sur prescription médicale. »
p. 16183, art. 51 doit être libellé comme suit: »Le Titre IV, Chapitre blz. 16183, art. 51 moet luiden: »Le Titre IV, Chapitre II, Section 2,
II, Section 2, Sous-section 5 des mêmes décrets, qui constitue Sous-section 5 des mêmes décrets, qui constitue l'article 92, est
l'article 92, est abrogé. » au lieu de « ...Sous-section 3.... ». abrogé. » i.p.v; « ...Sous-section 3.... ».
p. 16185, art. 61, dernier 6°, § 2bis « La retransmission de nouveaux blz. 16185, art. 61, laatste 6°, § 2bis « La retransmission de
programmes de radiodiffusion et de télédiffusion et de services... » nouveaux programmes de radiodiffusion et de télédiffusion.et de
au lieu de « La retransmission de nouveaux programmes de services... » i.p.v. « La retransmission de nouveaux programmes de
radiodiffusion et de services... »; radiodiffusion et de services... »;
p. 16185, art. 62, 2° (troisième ligne): »... sur les programmes de blz. 16185, art. 62, 2° (derde regel): »... sur les programmes de
radiodiffusion et de télédiffusion et les services... » au lieu de « radiodiffusion et de télédiffusion et les services... » i.p.v. « ...
... sur les programmes de radiodiffusion et les services... »; sur les programmes de radiodiffusion et les services... »;
p. 16185, art. 64, 1° (deuxième ligne) lire: « ...distribution, la blz. 16185, art. 64, 1° (tweede regel) lezen: « ...distribution, la
promotion, l'installation, la conservation ou le remplacement promotion, l'installation, la conservation ou le remplacement
d'appareils... »; d'appareils... »;
p. 16185, art. 67 lire: « ...sur base de leurs zones de desserte blz. 16185, art. 67 lezen: « ...sur base de leurs zones de desserte
actuelles. » actuelles. »
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