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Meertalige weergave van Erratum van 28/04/1998
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Decreet tot wijziging van sommige bepalingen van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995. - Errata Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. - Errata
MINISTERIE VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
28 APRIL 1998. - Decreet tot wijziging van sommige bepalingen van de 28 AVRIL 1998. - Décret modifiant certaines dispositions des décrets
decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995. - Errata relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. - Errata
Belgisch Staatsblad van 20 mei 1998, blz. 16172 - 16185. Moniteur belge du 20 mai 1998, p. 16172 - 16185.
Nederlandse tekst : Texte néerlandais :
blz. 16174 : in de eerste regel van artikel 33 moet « Afdeling q » p. 16174 : à la première ligne de l'article 33, il y a lieu de
vervangen worden door « Afdeling 8 ». remplacer « Afdeling q » par « Afdeling 8 ».
blz. 16177 : in de derde regel van artikel 56 moet « artikel 41, 1°§ p. 16177 : à la troisième ligne de l'article 56, il y a lieu de
3°§ 4° en 5° » remplacer « artikel 41, 1°§ 3°§ 4° en 5° » par « artikel 41, 1°, 3°,
vervangen worden door « artikel 41, 1°, 3°, 4° en 5° ». 4° en 5° ».
Franse tekst : Texte français :
blz.16179, art. 2, 4°, eerste regel: « diffusé ou transmis » vervangen p.16179, art. 2, 4°, première ligne: remplacer « diffusé ou transmis »
door « diffusé »; par « diffusé »;
blz. 16180, art. 2, 8°, tweede regel, lezen: « ...dans le but de p. 16180, art. 2, 8°, deuxième ligne, lire: « ...dans le but de
transmettre entièrement ou partiellement, par tout type de fil... » transmettre entièrement ou partiellement, par tout type de fil... »
blz. 16180, art. 18, tweede regel, lezen: « pour mission d'assurer p. 16180, art. 18, deuxième ligne, lire: « pour mission d'assurer
notamment des programmes... » i.p.v. « pour mission d'assurer des notamment des programmes... » au lieu de « pour mission d'assurer des
programmes... »; programmes... »;
blz. 16181, art. 21, derde regel, « A la demande du demandeur p. 16181, art. 21, troisième ligne, « A la demande du demandeur,
l'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. » i.p.v. l'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. » au lieu
« L'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. » de « L'agrément peut être prolongé pour des périodes de neuf ans. »
blz. 16181, art. 24, derde regel, « seul objet social » i.p.v. « seule p. 16181, art. 24, troisième ligne, « seul objet social » au lieu de «
raison sociale »; seule raison sociale »;
blz. 16182, art. 37, 2° « premier ou alinéa deux » vervangen door « p. 16182, art. 37, 2° remplacer « premier ou alinéa deux » par «
premier ou deuxième alinéa »; premier ou deuxième alinéa »;
blz. 16182, art. 39,§ 2, tweede regel, « messages de publicité, de p. 16182, art. 39,§ 2, deuxième ligne, « messages de publicité, de
sponsoring ou d'intérêt général » i.p.v. « messages de publicité, de sponsoring ou d'intérêt général » au lieu de « messages de publicité,
télé-achat, de sponsoring ou d'intérêt général »; de télé-achat, de sponsoring ou d'intérêt général »;
blz. 16182, art. 39, § 3, eerste regel, « Les organismes de p. 16182, art. 39, § 3, première ligne, « Les organismes de
radiodiffusion et de télédiffusion de la Communauté flamande... » radiodiffusion et de télédiffusion de la Communauté flamande... » au
i.p.v. « Les organismes de radiodiffusion de la Communauté flamande... lieu de « Les organismes de radiodiffusion de la Communauté
» flamande... »
blz. 16182, art. 44, vijfde regel: « suivie d'une annonce appropriée » p. 16182, art. 44, cinquième ligne: remplacer « suivie d'une annonce
vervangen door appropriée » par
« suivie d'un signe distinctif sonore ou visuel »; « suivie d'un signe distinctif sonore ou visuel »;
blz. 16182, art. 44, zesde regel: « suivie d'un indicatif » vervangen p. 16182, art. 44, sixième ligne: remplacer « suivie d'un indicatif »
door « suivie d'un indicatif sonore »; par « suivie d'un indicatif sonore »;
blz. 16182, art. 44, § 3, lezen « ...et les événements et spectacles p. 16182, art. 44, § 3, lire « ...et les événements et spectacles de
de structure similaire interrompues par une pause » i.p.v. « ...et les structure similaire interrompues par une pause » au lieu de « ...et
événements et spectacles de structure similaire, »; les événements et spectacles de structure similaire, »;
blz. 16182, art. 44, § 6, eerste regel « ...de la publicité dans les p. 16182, art. 44, § 6, première ligne: remplacer « ...de la publicité
programmes religieux » vervangen door « ...de la publicité dans les dans les programmes religieux » par « ...de la publicité dans les
programmes de services divins, dans les programmes religieux et programmes de services divins, dans les programmes religieux et
idéologiques »; idéologiques »;
blz. 16182, art. 44, § 7,1°, b) « le temps de transmission maximum des p. 16182, art. 44, § 7,1°, b): remplacer « le temps de transmission
écrans de publicité à l'intérieur d'une période d'une heure ne peut maximum des écrans de publicité à l'intérieur d'une période d'une
dépasser 20 pour cent de cette période. » vervangen, door « le temps heure ne peut dépasser 20 pour cent de cette période. » par « le temps
de transmission maximum de publicité à l'intérieur d'une période d'une de transmission maximum de publicité à l'intérieur d'une période d'une
heure ne peut dépasser 20% de cette période. »; heure ne peut dépasser 20% de cette période. »;
blz. 16183, art. 44, § 7, 2°, zesde regel, « par les télévisions » p. 16183, art. 44, § 7, 2°, sixième ligne, remplacer « par les
vervangen door « par des organismes de radiodiffusion et de télévisions » par « par des organismes de radiodiffusion et de
télédiffusion »; télédiffusion »;
blz. 16183, art. 48, vierde regel: « L'annonce du sponsoring ne peut p. 16183, art. 48, quatrième ligne: « L'annonce du sponsoring ne peut
contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination
commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du
nom du service . » i.p.v. « L'annonce du sponsoring ne peut contenir nom du service . » au lieu de « L'annonce du sponsoring ne peut
que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du nom du contenir que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du
produit, du service ou du nom du service du sponsor. » nom du produit, du service ou du nom du service du sponsor. »
blz. 16183, art. 48, achtste regel: « La diffusion des annonces du p. 16183, art. 48, huitième ligne: « La diffusion des annonces du
sponsoring... » i.p.v. « La diffusion d'émissions de télé-achat... » sponsoring... » au lieu de « La diffusion d'émissions de télé-achat... »
blz. 16183, art. 48, elfde regel: « L'annonce du sponsoring ne peut p. 16183, art. 48, onzième ligne: « L'annonce du sponsoring ne peut
contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination contenir que l'indication du nom du sponsor, de la dénomination
commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du service ou du
nom du service. » i.p.v. « L'annonce du sponsoring ne peut contenir nom du service . » au lieu de « L'annonce du sponsoring ne peut
que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du nom du contenir que l'indication du nom, de la raison sociale, du logo, du
produit, du service ou du nom du service du sponsor. » nom du produit, du service ou du nom du service du sponsor. »
blz. 16183, art.48, § 4, eerste lid. De zin moet luiden: »Au cours p. 16183, art. 48, § 4, premier alinéa. La phrase doit être libellée
d'événements sportifs, l'annonce du sponsoring n'est autorisée que comme suit: »Au cours d'événements sportifs, l'annonce du sponsoring
lors de l'indication horaire et de la marque. » n'est autorisée que lors de l'indication horaire et de la marque. »
blz. 16183, art. 48, § 4. Het tweede lid dient te luiden als volgt: p. 16183, art. 48, § 4. Le deuxième alinéa doit être libellé comme
»L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du suit: »L'annonce du sponsoring ne peut contenir que l'indication du
sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom nom du sponsor, de la dénomination commerciale, du logo, du produit,
du produit, du service ou du nom du service. La mention peut être du nom du produit, du service ou du nom du service. La mention peut
animée et sa durée d'apparition est limitée à cinq secondes. être animée et sa durée d'apparition est limitée à cinq secondes.
blz. 16183, art. 48, § 5 Deze paragraaf moet luiden als volgt: »Les p. 16183, art. 48, § 5 Ce paragraphe doit être libellé comme suit:
bandes d'annonce peuvent mentionner les sponsors. L'annonce du »Les bandes d'annonce peuvent mentionner les sponsors. L'annonce du
sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la sponsoring ne peut contenir que l'indication du nom du sponsor, de la
dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du dénomination commerciale, du logo, du produit, du nom du produit, du
service ou du nom du service. La mention peut être animée et sa durée service ou du nom du service. La mention peut être animée et sa durée
d'apparition est limitée à cinq secondes par sponsor et dix secondes d'apparition est limitée à cinq secondes par sponsor et dix secondes
au total. » au total. »
blz. 16183, art. 49, § 2, laatste regel: « ...qui ne peuvent être p. 16183, art. 49, § 2, dernière ligne: « ...qui ne peuvent être
obtenus en Belgique que sur prescription médicale. » i.p.v. « ...qui obtenus en Belgique que sur prescription médicale. » au lieu de «
ne peuvent être obtenus que sur prescription médicale. » ...qui ne peuvent être obtenus que sur prescription médicale. »
blz. 16183, art. 51 moet luiden: »Le Titre IV, Chapitre II, Section 2, p. 16183, art. 51 doit être libellé comme suit: »Le Titre IV, Chapitre
Sous-section 5 des mêmes décrets, qui constitue l'article 92, est II, Section 2, Sous-section 5 des mêmes décrets, qui constitue
abrogé. » i.p.v; « ...Sous-section 3.... ». l'article 92, est abrogé. » au lieu de « ...Sous-section 3.... ».
blz. 16185, art. 61, laatste 6°, § 2bis « La retransmission de p. 16185, art. 61, dernier 6°, § 2bis « La retransmission de nouveaux
nouveaux programmes de radiodiffusion et de télédiffusion.et de programmes de radiodiffusion et de télédiffusion et de services... »
services... » i.p.v. « La retransmission de nouveaux programmes de au lieu de « La retransmission de nouveaux programmes de
radiodiffusion et de services... »; radiodiffusion et de services... »;
blz. 16185, art. 62, 2° (derde regel): »... sur les programmes de p. 16185, art. 62, 2° (troisième ligne): »... sur les programmes de
radiodiffusion et de télédiffusion et les services... » i.p.v. « ... radiodiffusion et de télédiffusion et les services... » au lieu de «
sur les programmes de radiodiffusion et les services... »; ... sur les programmes de radiodiffusion et les services... »;
blz. 16185, art. 64, 1° (tweede regel) lezen: « ...distribution, la p. 16185, art. 64, 1° (deuxième ligne) lire: « ...distribution, la
promotion, l'installation, la conservation ou le remplacement promotion, l'installation, la conservation ou le remplacement
d'appareils... »; d'appareils... »;
blz. 16185, art. 67 lezen: « ...sur base de leurs zones de desserte p. 16185, art. 67 lire: « ...sur base de leurs zones de desserte
actuelles. » actuelles. »
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