CONSEIL D'ETAT

Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et a transmis cette liste à la Présidente de la Chambre des représentants, par lettre du Premier Président du 13 juin 2023.

Lors de sa séance plénière du 13 juillet 2023, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat Francis VAN NUFFEL, ? vice-président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ? président de la `section civile' de la Conférence des tribunaux de première instance néerlandophones, instituée dans le cadre du Collège des cours et tribunaux Deuxième candidat Jim DERIDDER, ? avocat au barreau d'Anvers ? président du Conseil pour les contestations relatives aux décisions sur la progression des études Troisième candidate Elly VAN de VELDE, ? professeur en droit fiscal à l'Université de Hasselt