SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge 19 mars 2020 et voir également https://justitie.belgium.be/fr/un_job_a_la_justice/offres_d_emploi/ formulaires).

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou du ministère public près la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir. - premier président de la Cour de cassation : 1 (à partir du 3 avril 2024) En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit en langue française.

Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 27 février 2017. - procureur général près la Cour de cassation : 1 (à partir du 3 avril 2024) En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit en langue néerlandaise.

Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 27 février 2017. - premier président de la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 3 avril 2024) En application de l'article 43bis § 4 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit en langue néerlandaise.

Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 8 aout 2016. - premier président de la cour du travail de Bruxelles : 1 En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit en langue néerlandaise.

Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 8 aout 2016. - président du tribunal de première instance d'Anvers : 1 (à partir du 12 mai 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - président du tribunal de première instance de Flandre orientale : 1 (à partir du 5 mai 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - président du tribunal de première instance du Hainaut : 1 (à partir du 8 mai 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - président du tribunal du travail d'Anvers : 1 (à partir du 12 mai 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - président du tribunal du travail de Liège : 1 (à partir du 22 mai 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - président du tribunal du travail du Hainaut : 1 (à partir du 19 mai 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - président du tribunal de l'entreprise d'Anvers : 1 (à partir du 12 mai 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon : 1 (à partir du 3 juin 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1 (à partir du 2 avril 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 8 aout 2016. - procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 22 mai 2024) En application de l'article 43bis § 4 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit en langue française, justifiant de la connaissance approfondi de la langue néerlandaise.

Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 8 aout 2016. - procureur fédéral : 1 (à partir du 2 avril 2024) En application de l'article 43bis § 4 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie par son diplôme avoir subi les examens de docteur, licencié ou maître en droit en langue néerlandaise, justifiant de la connaissance approfondi de la langue française.

Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 8 aout 2016. - procureur du Roi près le parquet du Limbourg : 1 (à partir du 12 mai 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - procureur du Roi près le parquet de Liège : 1 (à partir du 14 mai 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015. - auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège : 1 (à partir du 22 mai 2024) Pour cette fonction de chef de corps, le profil général a été publié au Moniteur belge du 6 novembre 2015.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire).

Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.

S'ils postulent pour plusieurs places vacantes différentes, ils doivent envoyer un mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé de réception électronique par retour d'e-mail.

Le plan de gestion visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code judiciaire doit, sous peine de déchéance, être adressé au SPF Justice, par la voie électronique (vacatures.roj1@just.fgov.be) dans un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge, en prenant soin de bien indiquer comme sujet du mail « Plan de gestion ».