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Ordre judiciaire Appel à candidatures pour les mandats de membres magistrats suppléants du Conseil d'appel utilisant la langue française de l'Ordre des médecins - Appel à candidatures pour les mandats de magistrats-assesseurs effectifs et/ou suppléants des conseils provinciaux de l'Ordre des médecins du Limbourg, du Brabant flamand, du Luxembourg et de Namur 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre des médecins est réglée par l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins. Les nouveaux mandats des membres magistrats effectifs et suppléants des conseils d'appel et des magistrats-assesseurs effectifs et suppléants des conseils provinciaux de l'Ordre des médecins ont été publiés le 12 juillet 2021.

Trois mandats de membres magistrats suppléants du Conseil d'appel utilisant la langue française de l'Ordre des médecins et les mandats de magistrats-assesseurs suppléants des conseils provinciaux de l'Ordre des médecins du Limbourg et du Brabant flamand et les mandats de magistrats-assesseurs effectifs et suppléants des conseils provinciaux de l'Ordre des médecins du Luxembourg et de Namur n'ont pas été pourvus.

Le conseil d'appel utilisant la langue française et le conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise sont composés chacun, entre autres, de cinq membres effectifs et cinq membres suppléants, conseillers à la cour d'appel, nommés par le Roi pour une durée de six ans.

Le Roi nomme parmi les membres magistrats le président et les rapporteurs de chacun des conseils d'appel.

Les conseils provinciaux sont composés, entre autres, d'un magistrat-assesseur effectif et d'un magistrat-assesseur suppléant, nommés par le Roi pour une durée de six ans ; l'assesseur a voix consultative.

Ces assesseurs sont choisis parmi les magistrats effectifs des tribunaux de première instance, à l'exclusion des juges d'instruction et des membres des parquets, ainsi que parmi les magistrats honoraires de ces tribunaux.

Le conseil d'appel utilisant la langue française et le conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise sont composés chacun, entre autres, d'un greffier effectif et d'un greffier suppléant nommés par le Roi pour une durée de six ans. 2. Appel Les candidats à un mandat au sein d'un conseil d'appel ou d'un conseil provincial de l'Ordre des médecins doivent adresser leur candidature au plus tard le 3 septembre 2021 par la voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be). Ils y joindront un curriculum vitae ainsi qu'une lettre dans laquelle ils commentent leur curriculum vitae, exposant leur motivation circonstanciée, leur expérience et leurs affinités avec le milieu médical. Ils rapporteront s'ils font partie d'autres commissions et/ou conseils.

Pour toute information concernant cet appel à candidatures, vous pouvez contacter madame Marina Dillen par mail : marina.dillen@ordomedic.be.