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Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement ou promotion, ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée.Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la Cour de Cassation : 1 (****);

Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de la cour d'appel de **** : 1 ; 2. Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée.Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance de Liège : 1 ;

Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de commerce de ****, arrondissement judiciaire de **** **** : 1.

Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les titulaires : - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux (****16114), organisée par **** pour l'ordre judiciaire.

Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de promotion vers le niveau B pour l'ordre judiciaire (****15001).

Peuvent postuler les places déclarées vacantes via changement de grade, les candidats déjà nommés dans un autre grade du même niveau.

Les greffiers et experts (administratifs) statutaires qui souhaitent obtenir une place de secrétaire peuvent poser leur candidature à ces places. Les secrétaires et experts (administratifs) statutaires qui souhaitent obtenir une place de greffier peuvent poser leur candidature à ces places.

Dispositions générales Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les intéressés doivent être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction visée et jouir des droits civils et politiques (article 287**** § 3 du Code judiciaire).

Dispositions relatives à la connaissance linguistique La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire ****, sont d'application pour les places indiquées par **.

Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des candidatures.

Conditions de nationalité Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la nomination.

Limitation du nombre de participants à l'épreuve complementaire Lorsque une limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire est mentionnée, les candidats se manifestant à la place vacante seront classés selon leur résultat à l'épreuve comparative de ****. Seuls les candidats qui sont dans le nombre spécifié de participants en fonction de leur classement, pourront être admis à l'épreuve complémentaire. Parmi les candidats de deux ou plusieurs sélections comparatives d'un même type (recrutement ou promotion), la priorité est donnée aux candidats de la sélection dont le procès-verbal a été clôturé à la date la plus éloignée (art. 275 du Code judiciaire).

Procédure de sélection : Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la publication de la vacance au **** belge (art. 287**** du Code judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse ****@****.****.****, avec en objet la mention `Places vacantes greffier/secrétaire - 2018.02'.

Les candidats doivent joindre les documents suivants : - un curriculum vitae; - une lettre de motivation; - le formulaire complété 'places vacantes greffier/secrétaire - 2018.02', qui est disponible sur **** de **** **** sous la rubrique ****/**** **** **** Judiciaire/ Places vacantes ou qui peut être demandé via l'adresse e-mail ****@****.****.****.

Les candidats recevront un accusé de réception. La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie électronique.

Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure électronique sera déclarée irrecevable.

Les candidats seront invités par **** à une épreuve complémentaire.

Le règlement de sélection pour cette épreuve complémentaire peut être demandé via l'adresse e-mail ****@****.****.****.

Vous trouverez plus d'informations concernant les familles de fonctions dans la circulaire n° 231 (**** 1) du 8 janvier 2016, qui est disponible sur **** du **** **** (****://****.****.****.****) sous la rubrique ****/Circulaires. Les descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse email ****@****.****.****.