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Vacance D'emploi
publié le 04 octobre 2017

Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel d'Anvers : 1; Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel de Bruxelles : 1; Greffier-chef de service dans la classe A2 au tri Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Brabant wallon : 1;

source
service public federal justice
numac
2017013460
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04/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel d'Anvers : 1;

Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel de Bruxelles : 1;

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 4, dont 1*;

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Brabant wallon : 1;

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Flandre Occidentale : 1;

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Flandre Orientale : 2;

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance du Hainaut : 1;

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : 2, dont 1*;

Greffier-chef de service dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Liège : 1;

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre Occidentale : 1;

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre Orientale : 1;

Secrétaire-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel de Liège : 1;

Secrétaire-chef de service dans la classe A2 à la cour du travail de Mons : 1;

Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet de Liège : 1;

Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet de Luxembourg : 1.

Pour pouvoir postuler les places ci-dessous le candidat doit: - être nommé à titre définitif dans une fonction du niveau A ou un grade du niveau B et posséder, selon le cas, une ancienneté de grade d'au moins 2 ans s'il est titulaire d'un diplôme ou certificat d'études de niveau A, ou d'au moins 5 ans s'il n'est pas titulaire d'un tel diplôme ou certificat d'études (art 263, § 2 (greffier-chef de service) ou art. 266, § 2 (secrétaire-chef de service) du Code judiciaire), et - être en possession d'une attestation de réussite d'une sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE10163, BFE11163 ou BFE14005) ou la classe A2 (BFE10164, BFE12164 ou BFE16001).

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un *, conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

Les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des candidatures.

Les candidats nommés dans la classe A2 avec le titre de greffier en chef ou référendaire peuvent poser leur candidature aux fonctions de greffier-chef de service ou secrétaire-chef de service dans la classe A2. Les candidats nommés dans la classe A2 avec le titre de juriste de parquet peuvent poser leur candidature aux fonctions de greffier-chef de service ou de secrétaire-chef de service dans la classe A2.

Les candidats seront invités par courriel à une épreuve complémentaire, telle que prévue à l'article 274, § 4, du Code judiciaire.

Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse exsel@just.fgov.be, avec en objet la mention `Places vacantes classe A2 - 2017.01'.

Les candidats recevront un accusé de réception.

La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie électronique.

Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure électronique sera déclarée irrecevable.

Les candidats doivent joindre les documents suivants : - un curriculum vitae; - une lettre de motivation; - le formulaire complété 'places vacantes classe A2 - 2017.01', qui est disponible sur l'intranet de l'SPF Justice sous la rubrique DGOJ/Service RH Personnel Judiciaire/Places vacantes ou qui peut être demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be La description de fonction sera communiquée lors de la convocation à l'épreuve complémentaire.

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