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Vacance D'emploi
publié le 03 mars 2017

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 13 février 2017, page 20268, le texte suivant doit être ajouté à l'appel aux candidats relatif aux places vacantes de « substitut du procureur du Roi près le « Une de ces places doit en outre être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifia(...)

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service public federal justice
numac
2017011022
pub.
03/03/2017
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 13 février 2017, page 20268, le texte suivant doit être ajouté à l'appel aux candidats relatif aux places vacantes de « substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons : 3 » : « Une de ces places doit en outre être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. » Dans la publication au Moniteur belge du 13 février 2017, page 20269, le texte suivant doit être ajouté à l'appel aux candidats relatif à la place vacante de « juge de paix de deuxième canton de Schaerbeek » : « En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. »

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