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Vacance D'emploi
publié le 22 juin 2016

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 13 juin 2016, page 35983, des places vacantes de substitut(...)

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service public federal justice
numac
2016203314
pub.
22/06/2016
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 13 juin 2016, page 35983, des places vacantes de substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, la phrase « En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise. » doit être annulée.

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