publié le 19 septembre 2016
Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour ****(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel **** : 3;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel de **** : 1 (****);
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel de **** : 1 (francophone);
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance **** : 1;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance **** de **** : 3**;
Greffier principalement actif dans les processus de soutien au tribunal de première instance de **** **** : 1;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance de **** **** : 5, dont 1 à partir du 01.01.2017;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de première instance de **** : 2;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de commerce francophone de **** : 1**;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement **** : 2;
Greffier principalement actif dans les processus de soutien aux justices de paix de l'arrondissement **** : 2;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires dans les justices de paix de l'arrondissement de **** : 7, dont 6 bilingues (*) et 1 ****;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement du **** : 1;
Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de police du **** : 1;
Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de la cour du travail **** : 1;
Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet **** : 10;
Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de **** : 1;
Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de **** : 6 (francophones)**;
Secrétaire dirigeant également actif dans les processus primaires au parquet de **** **** : 3;
Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet du **** : 1;
Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet de **** : 1.
Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires : - du certificat de candidat greffier/candidat secrétaire, ou - d'un diplôme de licencié, **** ou docteur en droit et en service le 1er décembre 2006 comme collaborateur, ou - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux (****12204), organisée par **** pour l'ordre judiciaire, ou - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux (****16114), organisée par **** pour l'ordre judiciaire. - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de promotion vers le niveau B pour l'ordre judiciaire (****15001).
Ces places peuvent également être pourvues par une nomination via un changement de grade.
La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.
Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire ****, sont d'application pour les places indiquées par **.
Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des candidatures.
Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la nomination.
Les candidats seront invités par **** à une épreuve complémentaire.
Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la publication de la vacance au **** belge (article 287**** du Code judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse ****@****.****.****, avec en objet la mention `Places vacantes greffier/secrétaire - 2016.05'.
Les candidats recevront un accusé de réception. La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie électronique.
Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure électronique sera déclarée irrecevable.
Les candidats doivent joindre les documents suivants : - un curriculum vitae; - une lettre de motivation; - le formulaire complété 'places vacantes greffier/secrétaire - 2016.05', qui est disponible sur **** de **** **** sous la rubrique ****/**** **** **** Judiciaire/ Places vacantes ou qui peut être demandé via l'adresse e-mail ****@****.****.****.
Vous trouverez plus d'informations concernant les familles de fonctions dans la circulaire n° 231 (**** 1) du 8 janvier 2016, qui est disponible sur **** du **** **** (****://****.****.****.****) sous la rubrique ****/Circulaires. Les descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse email ****@****.****.****.