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Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 29 mai 2015, deuxième édition, les pages 30562 et 30563 le texte : « En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, deux de ces conseillers à la Cour de cassation doivent justifier par leurs diplôme avoir subi les examens du doctorat ou de la licence en droit en langue française.

En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ce conseiller à la Cour de cassation doit justifier par son diplôme avoir subi les examens du doctorat ou de la licence en droit en langue néerlandaise.

En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doivent être pourvues par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance approfondi de la langue allemande. » doit être remplacé pour la place vacante de conseiller à la Cour de cassation par le texte : « En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces trois conseillers à la Cour de cassation doivent justifier par leurs diplômes avoir subi les examens du doctorat ou de la licence en droit en langue française.

En application de l'article 43quater de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance approfondie de la langue allemande.

Conformément à l'article 259 du Code judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat ayant exercé pendant au moins cinq ans des fonctions judiciaires auprès d'un tribunal du travail ou d'une cour du travail. » .