publié le 15 mars 2013
Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Malines : 1; - de Balen : 1; - de Termonde : 1; - de Wichelen : 1 ; - de Hamme : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 janvi(...) - de Lede : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 janvier 2013. - de(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2013201632
- pub.
- 15/03/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Malines : 1; - de Balen : 1; - de Termonde : 1; - de Wichelen : 1 (en association); - de Hamme : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 janvier 2013. - de Lede : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 janvier 2013. - de Liège : 1 (territoire du deuxième canton) (en association); - de Charleroi : 1 (territoire du premier canton) (en association).
Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - SERVICE DU PERSONNEL - ROJ 211, BOULEVARD DE WATERLOO 115, 1000 BRUXELLES", dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.
Une lettre recommandée séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.
A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (M.B. 8 janvier 2000) modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2009 (M.B. du 22 avril 2009). Un exemplaire doit être délivré en original, le second peut l'être en photocopie.
Les candidats sont priés de rédiger leur curriculum vitae en remplissant la formule modèle (voir Moniteur belge du 30 juillet 2004). Celle-ci englobe la déclaration sur l'honneur mentionnant les périodes et lieux d'occupation dans le notariat. Cette formule modèle est aussi accessible sur le site www.e-notariat.be Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance d'information le jeudi 21 mars 2013, à partir de 17 heures, dans les locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.
Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.