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Ordre judiciaire Places vacantes. - Addendum Dans la publication, au Moniteur belge du 24 janvier 2013, page 3283, de la place vacante de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles et de celle de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, qui doivent être pourvues par la nomination d'un candidat néerlandophone, la phrase suivante doit être ajoutée : « En application de l'article 63 de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles le magistrat nommé à cette place vacante peut être nommé d'office près le parquet du procureur du Roi de Hal-Vilvorde. » .