publié le 18 novembre 2010
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 29 octobre 2010 : page 65787, ligne 6, annuler : "1 néerlandophone et ajouter : « La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des (...) page 65789, ligne 6, lire : "3" au lieu de "1"; page 65789, ligne 14, lire :(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 29 octobre 2010 : page 65787, ligne 6, annuler : "1 néerlandophone et ajouter : « (*) La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la
loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/06/1935
pub.
11/10/2011
numac
2011000619
source
service public federal interieur
Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. »; page 65789, ligne 6, lire : "3" au lieu de "1"; page 65789, ligne 14, lire : "4 (néerlandophones)" au lieu de "5 (2 néerlandophones)"; page 65790, ligne 66, lire : "5 (3 néerlandophones et 2 francophones) au lieu de "3 (néerlandophones)".