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Vacance D'emploi
publié le 18 novembre 2010

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 29 octobre 2010 : page 65787, ligne 6, annuler : "1 néerlandophone et ajouter : « La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des (...) page 65789, ligne 6, lire : "3" au lieu de "1"; page 65789, ligne 14, lire :(...)

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service public federal justice
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18/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 29 octobre 2010 : page 65787, ligne 6, annuler : "1 néerlandophone et ajouter : « (*) La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire. »; page 65789, ligne 6, lire : "3" au lieu de "1"; page 65789, ligne 14, lire : "4 (néerlandophones)" au lieu de "5 (2 néerlandophones)"; page 65790, ligne 66, lire : "5 (3 néerlandophones et 2 francophones) au lieu de "3 (néerlandophones)".

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