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Vacance D'emploi
publié le 29 octobre 2010

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes (...) b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Ju(...)

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service public federal justice
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2010009886
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29/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller suppléant à la cour d'appel pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir. - juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain : 1 (à partir du 1er juillet 2011); - juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 septembre 2010; - juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone et remplace une place publiée au Moniteur belge du 15 février 2010; - juge suppléant au tribunal du travail de Bruges : 1 (à partir du 1er juillet 2011); - juge suppléant au tribunal du travail de Huy : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 mars 2010; - juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 19 mars 2010.

En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui justifie de la connaissance de la langue allemande.

Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen : 1 (à partir du 1er décembre 2010).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 mars 2010; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles : 4.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 15 février 2010; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal : 1 (à partir du 1er mars 2011).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 septembre 2010; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge : 2.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 3 mai 2006; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2010; - juge suppléant à la justice de paix du canton de VielsalmLa Roche-en-Ardenne-Houffalize : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 18 août 2008 et 10 avril 2009; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2009.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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