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Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller suppléant à la cour d'appel pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir. -conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 2.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 19 mars 2010; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone et remplace une place publiée au Moniteur belge du 19 mars 2010; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone et remplace une place publiée au Moniteur belge du 17 mai 2010; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 4.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 19 mars 2010; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 4 (dont 1 à partir du 1er février 2011).

Trois de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 19 mars 2010.

Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge suppléant au tribunal de première instance de Malines : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges : 1 (à partir du 1er avril 2011); - juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2010; - juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers :1 (à partir du 1er avril 2011); - juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 2.

Ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones; - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone et remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 mars 2010.; - juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers : 1 (à partir du 1er mai 2011); - juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2010; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Zandhoven : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 octobre 2009; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal : 1 (à partir du 1er mars 2011); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw : 2; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode : 2.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la connaissance la langue française et de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies , § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 29 novembre 2004 et 19 mars 2010; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Renaix : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 mai 2010; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel : 1 (à partir du 1er mai 2011); - juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai : 2; - juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt : 1 (à partir du 1er mars 2011); - juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles : 2.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 27 février 2009; - juge suppléant au tribunal de police de Furnes : 4.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 30 décembre 2005; - juge suppléant au tribunal de police de Huy : 3.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 17 mai 2010; - juge suppléant au tribunal de police de Charleroi : 1.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire) Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.