SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).

Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire.

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction ou du Ministère public où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller ou conseiller suppléant à la cour d'appel ou en qualité de conseiller à la cour du travail pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir; - magistrat fédéral près le parquet fédéral : 1.

En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire ce magistrat fédéral doit justifier par son diplôme avoir subi en langue néerlandaise les examens de docteur ou licencié en droit; - magistrat fédéral près le parquet fédéral : 2.

Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 18 août 2008.

En application de l'article 43bis, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces magistrats fédéraux doivent justifier par leur diplôme avoir subi en langue française les examens de docteur ou licencié en droit.

Un de ces magistrats fédéraux doit en outre justifier de la connaissance de la langue allemande.

Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat doit, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies § 1er de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de la même loi.

Cependant, en application de l'article 43bis, § 4, alinéa 6, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, aussi longtemps que ce magistrat fédéral qui doit justifier de la connaissance de la langue allemande ne peut être désigné, il est pourvu à une désignation en surnombre d'un magistrat fédéral qui justifie par son diplôme avoir subi en langue française les examens de docteur ou de licencié en droit.

Pour ces places vacantes de magistrat fédéral, le collège des procureurs généraux et la commission de nomination réunie du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43bis, § 3, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 3 (dont 1 à partir du 1er septembre 2010; 1 à partir du 1er octobre 2010; 1 à partir du 1er novembre 2010).

En application de l'article 43bis, § 3, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones.

Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 19 avril 2010; - conseiller à la cour d'appel de Liège : 1 (à partir du 1er décembre 2010).

Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - président du tribunal de première instance de Malines (à partir du 1er septembre 2010); - président du tribunal de première instance de Gand; - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (à partir du 1er septembre 2010); - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (à partir du 1er septembre 2010); - président du tribunal du travail de Bruges (à partir du 1er octobre 2010); - auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai (à partir du 1er octobre 2010).

Les candidats extérieurs à l'auditorat du travail de Tournai doivent justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, en application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.

Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - président du tribunal de commerce de Louvain.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 mai 2009.

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le plan de gestion, visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 3, du Code judiciaire, doit, sous peine de déchéance, être adressé en deux exemplaires, par courrier recommandé, au « SPF Justice » dans un délai de soixante jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

Dans le même délai, une version électronique du plan de gestion doit être transmise à : poste.oj1@just.fgov.be; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège : 1 (à partir du 1er juillet 2010); - substitut général près la cour du travail de Liège : 1.

En application de l'article 43ter, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 janvier 2010; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone et remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 avril 2010; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 9.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 19 avril 2010; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 avril 2010; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 19 avril 2010; - juge au tribunal de première instance de Turnhout : 2 (dont 1 à partir du 1er septembre 2010; 1 à partir du 1er novembre 2010).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces juges seront nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

Le poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

Pour justifier de la connaissance de la langue française, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 avril 2010; - juge au tribunal de première instance de Termonde : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de juge au tribunal de première instance d'Eupen doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue allemande et qui justifie en outre par son diplôme qu'il a subi les examens de la licence en droit en langue française ou qui justifie de la connaissance de la langue française.

Pour justifier de la connaissance de la langue française ou de la langue allemande, le candidat doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 janvier 2010; - juge au tribunal de première instance de Huy : 1 (à partir du 1er octobre 2010).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1 (à partir du 1er octobre 2010).

Le poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie par ses titres ou son expérience d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur; - juge au tribunal de première instance de Tournai : 1 (à partir du 1er septembre 2010).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1 (à partir du 1er octobre 2010).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, le candidat doit, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Ce poste sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 15.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Quatorze de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 14 octobre 2009 et 28 janvier 2010; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge des 19 avril 2010; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1 (à partir du 1er juillet 2010).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 janvier 2010; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers : 1 (à partir du 1er septembre 2010).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Liège; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1 (à partir du 1er septembre 2010).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2.

Ces postes seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 28 janvier 2010; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 2.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces substituts seront nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue néerlandaise, les candidats doivent, soit avoir satisfait à un des examens visés à l'article 43quinquies, § 1er, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 28 janvier 2010; - juge au tribunal du travail d'Hasselt : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal du travail de Tongres; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Malines et de Turnhout.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 avril 2010; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain : 1 (à partir du 1er septembre 2010).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Termonde et d'Audenarde.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 avril 2010; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Termonde et de Gand.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 janvier 2010; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui justifie de la connaissance de la langue allemande.

Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Huy et de Liège.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 janvier 2010; - juge au tribunal de commerce de Bruges : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Courtrai et d'Ypres et Furnes; - juge au tribunal de commerce de Charleroi : 1 (à partir du 1er septembre 2010).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Mons et de Tournai; - juge de paix du premier canton d'Alost (à partir du 1er octobre 2010); - juge de paix du canton de Beveren; - juge de paix du canton de Wervik (à partir du 1er septembre 2010); - juge au tribunal de police de Gand : 1 (à partir du 1er septembre 2010); - juge au tribunal de police de Courtrai : 1 (à partir du 1er novembre 2010); - juge au tribunal de police de Neufchâteau : 1 (à partir du 1er septembre 2010).

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au : « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi de leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.