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Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - Un job à la Justice - Emplois vacants - Comment postuler ?).

En outre, les candidats sont invités à transmettre une copie de leur requête au chef de corps de la juridiction où la nomination doit intervenir, sauf pour une nomination en qualité de conseiller suppléant à la cour d'appel pour laquelle une copie de la requête doit être transmise au président de l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir. - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 3.

Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge des 29 octobre 2008 et 27 mars 2009; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 3.

Ces places de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones et remplacent des places publiées au Moniteur belge du 27 mars 2009; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone et remplace une place publiée au Moniteur belge du 27 mars 2009; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 14 (dont 1 à partir du 1er septembre 2010).

Treize de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 27 mars 2009; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : 13.

Onze de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 27 mars 2009 et une remplace une place publiée au Moniteur belge du 10 avril 2009; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons : 3 (dont 1 à partir du 1er novembre 2010).

Deux de ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 27 mars 2009.

Pour ces places vacantes de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 avril 2009; - juge suppléant au tribunal de première instance de Neufchâteau : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 février 2007; - juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 mars 2008; - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 19 mars 2008 et 17 août 2009; - juge suppléant au tribunal du travail de Gand : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 15 mai 2008; - juge suppléant au tribunal du travail de Huy : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 29 octobre 2008; - juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 14 novembre 2005.

En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone qui justifie de la connaissance de la langue allemande.

Pour justifier de la connaissance de la langue allemande, le candidat doit soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - juge suppléant au tribunal du travail de Neufchâteau : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 31 octobre 2007; - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - juge suppléant au tribunal de commerce de Huy : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 14 novembre 2005; - juge suppléant au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 12 mars 2009; - juge suppléant au tribunal de commerce de Neufchâteau : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 14 novembre 2005; - juge suppléant au tribunal de commerce de Dinant : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 28 janvier 2009; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen : 2 (dont 1 à partir du 1er décembre 2010).

Une de ces places remplace une place publiée au Moniteur belge du 14 octobre 2009; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Willebroek : 1.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 30 septembre 2009; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance la langue française et de la langue néerlandaise.

Pour justifier de la connaissance de la langue autre que celle dans laquelle ont été subis les examens du doctorat ou de la licence en droit, les candidats doivent, soit avoir satisfait à l'examen visé à l'article 43quinquies, § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, soit bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi.

Cette place remplace une place publiée au Moniteur belge du 12 juin 2009; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe : 1.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire) Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi des leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.