Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 10 septembre 2009, page 61681, de la place vacante de juge au tribunal de commerce de Courtrai, dans le texte néerlandais, les mots : « eerste aanleg », do

source: service public federal justice

numac: 2009009646

pub.: 18/09/2009

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 10 septembre 2009, page 61681, de la place vacante de juge au tribunal de commerce de Courtrai, dans le texte néerlandais, les mots : « eerste aanleg », doivent être remplacés par le mot : « koophandel ».

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