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Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 ( Loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009444 source service public federal justice Loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire fermer modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire) : Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par la Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be/emplois/Introduire votre candidature).

Tous ces documents doivent être communiqués en double exemplaire. - conseiller à la cour d'appel de Liège : 2 (à partir du 1er octobre 2007); - conseiller à la cour du travail de Gand : 1 (à partir du 1er février 2007).

Pour ces places vacantes de conseiller, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : 3 (dont 1 à partir du 1er mars 2007); - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1 (à partir du 1er février 2007); - juge au tribunal de première instance de Hasselt : 1 (à partir du 1er février 2007).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance de Tongres; - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance de Hasselt; - juge au tribunal de première instance de Gand : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - juge au tribunal de première instance d'Audenarde : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Termonde et de Gand; - juge au tribunal de première instance de Furnes : 1 (à partir du 1er février 2007).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1 (à partir du 1er avril 2007).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1 (à partir du 1er avril 2007).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Neufchâteau; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant : 2 (à partir du 1er avril 2007).

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce substitut sera nommé simultanément au tribunal de première instance de Namur; - juge au tribunal du travail de Mons : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond : 1 (à partir du 1er octobre 2007); - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres : 1 (à partir du 1er octobre 2007); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau : 1 (à partir du 1er juin 2007).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 septembre 2006; - juge suppléant au tribunal de police de Hasselt : 1; - juge suppléant au tribunal de police d'Alost : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Mons : 1.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps ou de magistrat de liaison en matière de jeunesse doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - ROJ 211, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Afin de permettre d'instruire les candidatures dans les délais impartis, les candidats sont invités à respecter strictement l'adresse ci-dessus lors de l'envoi de(s) leur(s) candidature(s).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.