publié le 05 juillet 2006
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Tongres : 1 - de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 26 août 2006) - de Louvain : 1 (à partir du 1 er av(...) - de Nivelles : 1 - de Bruges : 1 (à partir du 1 er avril 2007) Toute candidature (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009533
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- 05/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Tongres : 1 (à partir du 1er avril 2007) - de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 26 août 2006) - de Louvain : 1 (à partir du 1er avril 2007) - de Nivelles : 1 - de Bruges : 1 (à partir du 1er avril 2007) Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste au « SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - SERVICE DU PERSONNEL - ROJ 211, BOULEVARD DE WATERLOO 115, 1000 BRUXELLES », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
Cependant, une seule requête suffit dans le cas où plus d'une vacance est annoncée pour le même tribunal.