COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes, délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traitement ou la communication de données à caractère personnel, contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère personnel, informe et assiste les personnes concernées dans l'escercice de leurs droits et devoirs, afin de contribuer à la préservation équilibrée du droit fondamental de quiconque à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

La Commission est un organe de contrôle indépendant créé par la loi du 8 décembre 1992 et institué auprès de la Chambre des Représentants depuis le 26 juin 2003. Elle se compose de 8 membres effectifs et de 8 membres suppléants. Les titulaires des mandats de président et de vice-président exercent leurs fonctions à plein temps.

Des comités sectoriels compétents pour des secteurs spécifiques peuvent être créés au sein de la Commission. Actuellement, quatre comités sont actifs ou en cours de création : registre national, banque carrefour de la sécurité sociale, banque carrefour des entreprises, autorités fédérales.

La Commission est appuyée par une administration (secrétariat) dont elle nomme les agents.

Dans le courant du premier semestre de 2004, la Commission procèdera au recrutement de plusieurs agents en vue de pourvoir à différentes fonctions au sein de son administration.

Le recrutement aura lieu sur la base d'un concours. Les fonctionnaires déjà nommés à titre définitif au sein d'une autre instance publique seront engagés via la mobilité, les autres lauréats étant recrutés en qualité d'agents stagiaires.

Les conditions de nomination doivent être remplies le 1er avril 2004.

I. Conditions gEnErales Tout candidat doit remplir les conditions générales suivantes: - être ressortissant d'un pays de l'Union européenne; - être de conduite irréprochable; - jouir de ses droits civils et politiques; - posséder les compétences générales et spécifiques exigées par la fonction; - remplir les conditions spécifiques en matière de diplôme et/ou de certificat.

II. Exigences specifiques de chaque emploi vacant Les descriptions de fonction détaillées incluant les finalités, les compétences génériques et celles spécifiques à chaque fonction peuvent être demandées au secrétariat de la Commission et peuvent également être consultées sur le site web de la Commission, comme indiqué plus bas.

A. Fonctions réservées aux agents du rôle linguistique néerlandais. 1. Gestionnaire Program office et Management Information System (conseiller adjoint ou conseiller) (Code A/01/N) Objectif de la fonction : Prêter main-forte à la conception et au développement de l'organisation de la Commission. Développer de manière intégrée les différents instruments de gestion et assurer leur maintenance, afin de pouvoir fournir à l'administration générale toutes les informations indispensables au management de l'administration de la Commission.

Apporter un soutien à l'organisation d'un traitement par projets des dossiers.

Compétences spécifiques : Bonne connaissance de la problématique de la protection de la vie privée et de la sécurisation de l'information.

Bonne connaissance du fonctionnement et de l'organisation des organismes publics.

Forte capacité d'analyse et de synthèse.

Expérience et connaissances en matière d'organisation, de mise au point d'instruments de mesure et de systèmes de suivi.

Très bonne connaissance des logiciels standard de bureautique, en particulier des tableurs, d'Acces, de Word et de Powerpoint.

Connaissance d'un langage de programmation facilitant le développement d'outils de gestion.

Diplôme de licence dans le domaine de l'informatique, des sciences économiques, des sciences économiques appliquées, des sciences administratives.

Traitement : Echelle barémique A1 : 28.421 - 41.841 EUR (100 %) Après 6 ans, échelle barémique A2 : 31.723 - 51.243 EUR (100 %) Après 6 ans, échelle barémique A3 : 41.499 - 60.908 EUR (100 %) 2. Responsable du personnel (assistant de direction) (code B/04/N) Objectif de la fonction : Assister de manière professionnelle le chef de la section organisation et management des ressources dans la gestion de cette dernière, plus spécifiquement pour ce qui a trait à la politique du personnel, afin d'aider à traduire les lignes de force de la stratégie de la Commission dans une politique du personnel moderne et efficiente, et de prêter main-forte au développement et à l'implémentation des instruments de management indispensables pour atteindre les objectifs. Gérer les dossiers du personnel.

Compétences spécifiques : Une expérience de 6 ans au minimum dans les questions administratives et budgétaires relatives à la gestion du personnel dans la fonction publique ou d'autres organismes publics et/ou dans le secteur privé.

Connaissance du fonctionnement de la structure publique fédérale.

Aptitude à assimiler rapidement les nouvelles réglementations ainsi que les modifications apportées à celles déjà existantes, et à rechercher effectivement des solutions appropriées.

Expérience dans l'organisation de classements efficaces en matière de dossiers relatifs au personnel et de questions administratives.

Faire preuve d'aptitudes sociales dans les contacts avec le personnel.

Goût développé de l'autonomie et du travail indépendant.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Excel) et les outils en matière d'administration salariale.

Intelligence des évolutions en matière de management des ressources.

Niveau 2 +, graduat ou diplôme de candidat.

Traitement : Echelle barémique B8/1 : 23.785 - 41.742 EUR (100 %) 3. Traducteur (assistant de direction) (code B/05/N) Objectif de la fonction : Traduire de et vers sa langue maternelle tous les documents nécessaires au bon fonctionnement interne et externe de la Commission. Soutenir la politique en veillant à un usage correct des deux langues nationales au niveau de la communication écrite et orale.

Compétences spécifiques : Compréhension de la problématique de la vie privée et de la réglementation en la matière.

Connaissance de la terminologie en usage dans les domaines de l'informatique, du budget et de la gestion administrative.

Goût développé de l'autonomie et du travail indépendant.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Excel).

Graduat ou diplôme de candidat, niveau 2+.

Traitement Echelle barémique B8/1 : 23.785 - 41.742 EUR (100 %) 4. Préposé à l'accueil (collaborateur) (code C/06/N) Objectif de la fonction : Assurer l'accueil correct et convivial, l'accompagnement et l'information du citoyen, ainsi que le traitement des documents relatifs au service. Compétences spécifiques : Minimum d'expérience en tant que préposé à l'accueil ou collaborateur logistique au sein d'un service public.

Bonne connaissance de l'organisation de la Commission.

Bonne connaissance des outils de bureautique courants (Word, Excel).

Aptitude à travailler seul et sens de l'organisation.

Pas d'exigences spécifiques en matière de diplôme.

Traitement : Echelle barémique C1 : 17.534 - 27.464 EUR (100 %) Après 10 ans, échelle barémique C2 : 18.858 - 28.788 EUR (100 %) 5. Conseiller juridique (conseiller adjoint ou conseiller) (code A/07/N) Objectif de la fonction : Fournir des avis juridiques sur toutes les matières et tous les dossiers concernant la Commission, soit aux membres de la Commission et des comités sectoriels, soit à l'administration générale et aux chefs de section ainsi qu'aux collaborateurs de la Commission, ou à des externes dans des cas déterminés. Compétences spécifiques : Bonne connaissance de la réglementation nationale et internationale en matière de protection de la vie privée et de sécurité de l'information.

Grande capacité de synthèse et d'analyse.

Esprit innovant.

Goût développé pour l'autonomie et le travail indépendant.

Aptitude prononcée à la communication.

Bonne connaissance des techniques de réunion, de rédaction de rapport et de communication.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Powerpoint, Excel).

Licencié ou docteur en droit.

Traitement : Echelle barémique A1 : 28.421 - 41.841 EUR (100 %) Après 6 ans, échelle barémique A2 : 31.723 - 51.243 EUR(100 %) Après 6 ans, échelle barémique A3 : 41.499 - 60.908 EUR(100 %) 6. Conseiller (conseiller adjoint ou conseiller) (code A/07bis /N) Objectif de la fonction : Fournir des avis autorisés et traiter les dossiers relativement à toutes les matières concernant la Commission, dans le cadre du service de première ligne : plaintes, demandes d'information, d'accès et d'accès indirect, dossiers de contrôle. Coordonner les travaux des assistants du service.

Compétences spécifiques : Bonne connaissance de la réglementation nationale et internationale en matière de protection de la vie privée et de sécurité de l'information.

Grande capacité de synthèse et d'analyse.

Esprit innovant.

Goût développé pour l'autonomie et le travail indépendant.

Aptitude prononcée à la communication.

Bonne connaissance des techniques de réunion, de rédaction de rapport et de communication.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Powerpoint).

Aptitudes pédagogiques et relationnelles permettant de coacher les assistants.

Niveau 1 ou diplôme de licence.

Traitement : Echelle barémique A1 : 28.421 - 41.841 EUR (100 %) Après 6 ans, échelle barémique A2 : 31.723 - 51.243 EUR (100 %) Après 6 ans, échelle barémique A3 : 41.499 - 60.908 EUR (100 %) 7. Assistant de direction - documentaliste (assistant de direction) (code B/08/N) Objectif de la fonction : Assumer une grande variété de tâches administratives et juridiques, et traiter des dossiers relativement à toutes les matières qui concernent la Commission dans le cadre de la fonction d'auditorat ou d'assistance de seconde ligne : plaintes, demandes d'information, demandes d'accès et d'accès indirect, dossiers de contrôle. Rechercher, rassembler, analyser et classer des informations particulières et pertinentes afin que les collaborateurs compétents de la Commission soient parfaitement informés et puissent prendre plus aisément des décisions.

Compétences spécifiques : Connaissance de la réglementation relative à la vie privée.

Une expérience de 3 ans dans la recherche et la gestion de documents.

Capacité de synthèse et d'analyse.

Goût pour l'autonomie et le travail indépendant.

Sens de l'organisation et de la gestion du temps.

Aptitude à la communication.

Aptitude relationnelle pour le travail collectif.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Excel).

Familiarisation particulière avec les outils de recherche documentaire et de gestion des documents.

Diplôme de candidat ou graduat, niveau 2+.

Traitement : Echelle barémique B8/1 : 23.785 - 41.742 EUR (100 %) 8. Assistant de direction (assistant de direction) (Code B/09/N) Objectif de la fonction : Assurer une grande variété de tâches administratives, de nature juridique ou non, et traiter les dossiers relatifs à toutes les matières concernant la Commission dans le cadre du service de première ligne : tenue du registre public et obligation de déclaration. Assurer une grande variété de tâches administratives, de nature juridique ou non, et traiter les dossiers relatifs à toutes les matières concernant la Commission, dans le cadre du service de première ligne : plaintes, demandes d'information, d'accès et d'accès indirect, dossiers de contrôle.

Compétences spécifiques : Connaissance de la réglementation en matière de vie privée.

Capacité d'analyse et de synthèse.

Goût de l'autonomie et du travail indépendant.

Aptitude à la communication.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Excel, gestion de fichiers).

Aptitude relationnelle pour le travail collectif.

Diplôme de candidat ou graduat, niveau 2+.

Traitement : Echelle barémique B8/1 : 23.785 - 41.742 EUR (100 %) 9. Assistant administratif (assistant administratif) (code B/10/N) Objectif de la fonction : Assurer une grande variété de tâches et traiter les dossiers relatifs à toutes les matières concernant la Commission dans le cadre du service de première ligne : registre public et obligation de déclaration. Assurer une grande variété de tâches et traiter les dossiers relatifs à toutes les matières concernant la Commission dans le cadre du service de première ligne : plaintes, demandes d'information, d'accès et d'accès indirect, dossiers de contrôle.

Compétences spécifiques : Connaissance élémentaire de la réglementation en matière de vie privée.

Sens de l'organisation.

Aptitude à travailler de manière autonome.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Excel).

Certificat de l'enseignement secondaire supérieur, niveau 2/C. Traitement : Echelle barémique B1 : 20.057 - 33.932 EUR (100 %) Après 10 ans, échelle barémique B2 : 21.903 - 35.778 EUR (100 %) B. Fonctions réservées aux agents du rôle linguistique français. 1. Assistant de direction - assistant de management (assistant de direction) (code B/02/F) Objectif de la fonction : Assurer une grande variété de tâches d'appui et de soutien au bénéfice du responsable PO/MIS pour ce qui concerne le développement de l'organisation de la Commission, l'implémentation des instruments de gestion et la mise sur pied d'un traitement par projets des dossiers. Compétences spécifiques : Capacité d'analyse et de synthèse.

Aptitude à la communication.

Sens de l'organisation et aptitude à travailler de manière autonome.

Connaissance approfondie des outils de bureautique courants (Word, Excel).

Connaissance des outils de programmation.

Bonne connaissance des logiciels standard de bureautique, en particulier des tableurs, d'Acces et de Word.

Aptitude relationnelle pour le travail collectif.

Graduat dans le domaine de l'informatique.

Traitement : Echelle barémique B8/1 : 23.785 - 41.742 EUR (100 %) 2. Comptable (assistant de direction) (code B/03/F) Objectif de la fonction : Tenir la comptabilité de la Commission, gérer toutes ses opérations financières et ses contrats. Assurer le recouvrement et le suivi des moyens alloués à la Commission et de la redevance due pour les déclarations.

Aider à l'élaboration du budget et à la gestion financière de la Commission.

Compétences spécifiques : Connaissance du budget des autorités publiques et des règles comptables.

Connaissance de la comptabilité et notions de comptabilité analytique.

Au moins 5 années d'expérience en comptabilité (publique et/ou privée).

Connaissance des outils de bureautique courants (Word, Excel).

Connaissance des outils informatiques en rapport avec la comptabilité.

Graduat en comptabilité.

Traitement : Echelle barémique B8/1 : 23.785 - 41.742 EUR (100 %) 3. Traducteur (assistant de direction) (code B/05/F) Objectif de la fonction : Traduire de et vers sa langue maternelle tous les documents nécessaires au bon fonctionnement interne et externe de la Commission. Soutenir la politique en veillant à un usage correct des deux langues nationales au niveau de la communication écrite et orale.

Compétences spécifiques : Compréhension de la problématique de la vie privée et de la réglementation en la matière.

Connaissance de la terminologie en usage dans les domaines de l'informatique, du budget et de la gestion administrative.

Goût développé de l'autonomie et du travail indépendant.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Excel).

Graduat ou diplôme de candidat, niveau 2+.

Traitement : Echelle barémique B8/1 : 23.785 - 41.742 EUR (100 %) 4. Préposé à l'accueil (collaborateur) (code C/06/F) Objectif de la fonction : Assurer l'accueil correct et convivial, l'accompagnement et l'information du citoyen, ainsi que le traitement des documents relatifs au service. Compétences spécifiques : Minimum d'expérience en tant que préposé à l'accueil ou collaborateur logistique au sein d'un service public.

Bonne connaissance de l'organisation de la Commission.

Bonne connaissance des outils de bureautique courants (Word, Excel).

Aptitude à travailler seul et sens de l'organisation.

Pas d'exigences spécifiques en matière de diplôme.

Traitement : Echelle barémique C1 : 17.534 - 27.464 EUR (100 %) Après 10 ans, échelle barémique C2 : 18.858 - 28.778 EUR (100 %) 5. Assistant de direction - documentaliste (assistant de direction) (code B/08/F) Objectif de la fonction : Assumer une grande variété de tâches administratives et juridiques, et traiter des dossiers relativement à toutes les matières qui concernent la Commission dans le cadre de la fonction d'auditorat ou d'assistance de seconde ligne : plaintes, demandes d'information, demandes d'accès et d'accès indirect, dossiers de contrôle. Rechercher, rassembler, analyser et classer des informations particulières et pertinentes afin que les collaborateurs compétents de la Commission soient parfaitement informés et puissent prendre plus aisément des décisions.

Compétences spécifiques : Connaissance de la réglementation relative à la vie privée.

Une expérience de 3 ans dans la recherche et la gestion de documents.

Capacité de synthèse et d'analyse.

Goût pour l'autonomie et le travail indépendant.

Sens de l'organisation et de la gestion du temps.

Aptitude à la communication.

Aptitude relationnelle pour le travail collectif.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Excel).

Familiarisation particulière avec les outils de recherche documentaire et de gestion des documents.

Diplôme de candidat ou graduat, niveau 2+.

Traitement : Echelle barémique B8/1 : 23.785 - 41.742 EUR (100 %) 6. Assistant de direction (assistant de direction) (code B/09/F) Objectif de la fonction : Assurer une grande variété de tâches administratives, de nature juridique ou non, et traiter les dossiers relatifs à toutes les matières concernant la Commission dans le cadre du service de première ligne : tenue du registre public et obligation de déclaration. Assurer une grande variété de tâches administratives, de nature juridique ou non, et traiter les dossiers relatifs à toutes les matières concernant la Commission, dans le cadre du service de première ligne : plaintes, demandes d'information, d'accès et d'accès indirect, dossiers de contrôle.

Compétences spécifiques : Connaissance de la réglementation en matière de vie privée.

Capacité d'analyse et de synthèse.

Goût de l'autonomie et du travail indépendant.

Aptitude à la communication.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Excel, gestion de fichiers).

Aptitude relationnelle pour le travail collectif.

Diplôme de candidat ou graduat, niveau 2+.

Traitement : Echelle barémique B8/1 : 23.785 - 41.742 EUR (100 %) 7. Assistant administratif (assistant administratif) (code B/10/F) Objectif de la fonction : Assurer une grande variété de tâches et traiter les dossiers relatifs à toutes les matières concernant la Commission dans le cadre du service de première ligne : registre public et obligation de déclaration. Assurer une grande variété de tâches et traiter les dossiers relatifs à toutes les matières concernant la Commission dans le cadre du service de première ligne : plaintes, demandes d'information, d'accès et d'accès indirect, dossiers de contrôle.

Compétences spécifiques : Connaissance élémentaire de la réglementation en matière de vie privée.

Sens de l'organisation.

Aptitude à travailler de manière autonome.

Familiarisation avec les outils de bureautique courants (Word, Excel).

Certificat de l'enseignement secondaire supérieur, niveau 2/C. Traitement : Echelle barémique B1 : 20.057 - 33.932 EUR (100 %) Après 10 ans, échelle barémique B2 : 21.903 - 35.778 EUR (100 %) III. ProcEdure d'examen.

Les concours auront lieu durant la seconde quinzaine du mois de mars 2004.

Les épreuves sont organisées par une commission d'examen composée d'au moins trois personnes. Elles comportent une épreuve de connaissance portant sur la matière et une épreuve destinée à vérifier si le candidat possède les compétences génériques et spécifiques exigées. En principe, toutes les épreuves sont orales. Toutefois, en fonction du nombre d'inscriptions, l'épreuve de connaissance pourra être organisée par écrit. L'épreuve de connaissance ( écrite ou orale) est notée sur 20 points et le candidat doit obtenir 12 points pour être reçu.

L'examen comporte ensuite une épreuve orale visant à évaluer la conformité du candidat au profil préalablement défini. Il sera statué par attribution de la mention « apte », « moins apte » ou « inapte ».

Au sein de chacune de ces 3 catégories, la commission d'examen établira un classement d'après le nombre de points obtenus lors de l'épreuve de connaissance.

Le règlement d'examen et la composition de la commission d'examen peuvent être obtenus sur simple demande écrite (lettre ou courrier électronique).

IV. Date butoir pour l'inscription : 27 février 2004.

L'inscription s'effectue par envoi postal recommandé au Président de la Commission, à l'attention de Madame Els Biesbrouck, Avenue de la Porte de Hal 5 - 8, 1060 Bruxelles. La candidature n'est recevable qu'à la condition d'y joindre : une copie des certificats d'étude ou diplômes requis ; un curriculum vitae ; une note faisant ressortir la motivation du candidat par rapport à la fonction sollicitée et commentant son expérience professionnelle.

La date du cachet de la poste fait foi.

D'autres explications peuvent être obtenues en s'adressant à Els Biesbrouck (téléphone : 02/542.73.74 ; courriel : els.biesbrouck@privacy.fgov.be). La liste des emplois vacants, les descriptions de fonction et le règlement d'examen peuvent également être consultés sur le site web de la Commission : www.privacy.fgov.be.