SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio Conformément à l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications, notamment l'article 31quinquies inséré par l'arrêté royal du 27 juin 2000, l'I.B.P.T. déclare ouvert le délai pour l'introduction des demandes pour des réseaux publics de télécommunications utilisant la boucle locale radio dans la gamme des 3,5 GHz.

Ce délai prend fin le dernier jour du mois qui suit le mois de publication au Moniteur belge de la présente communication.

Si ce jour coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier jour est fixé au dernier jour ouvrable qui le précède.

L'I.B.P.T. se tient à la disposition du marché pour répondre aux questions que les candidats pourraient se poser lors de la préparation de leur dossier.

Les questions éventuelles peuvent être adressées par écrit à : E. Van Heesvelde, président du Conseil, avenue de l'Astronomie 14, bte 21, B-1210 Bruxelles.

Des réponses écrites seront fournies aux questions posées et celles-ci, dans un souci de transparence, seront communiquées à tous les candidats éventuellement intéressés.

A cette fin, les candidats qui souhaitent obtenir les réponses établies par l'I.B.P.T. doivent se faire connaître par envoi recommandé à l'adresse de l'Institut reprise ci-dessus.

Les réponses établies par l'I.B.P.T. seront également disponibles sur le site web de l'Institut : http://www.ibpt.be.