publié le 01 octobre 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 septembre 2004, page 68378, ligne 22, ajouter : « La connaissance de la langue allemande et de la langue française est exigée des candidats à l'emploi vacant dans le (...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 septembre 2004, page 68378, ligne 22, ajouter : (*) « La connaissance de la langue allemande et de la langue française est exigée des candidats à l'emploi vacant dans le greffe de la cour du travail de Liège, conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la
loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/06/1935
pub.
11/10/2011
numac
2011000619
source
service public federal interieur
Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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