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Vacance D'emploi
publié le 24 septembre 2004

Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce d'Anvers : 1, à partir du 16 octobre 2004; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Gand : 1; - employé au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - - Malines : 1; - Termonde : 1; du tribunal de commerce de Termonde : 1; de la justice (...)

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service public federal justice
numac
2004009654
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24/09/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce d'Anvers : 1, à partir du 16 octobre 2004; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Gand : 1; - employé au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de première instance de : - Malines : 1; - Termonde : 1; du tribunal de commerce de Termonde : 1; de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 1 (*); - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde : 1, à partir du 1er février 2005;

Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste a Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquet des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.

La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

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