publié le 12 décembre 2003
Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : du tribunal de commerce de Bruxelles : 1, à partir du 29 juillet 2004 ; de la justice de paix du canton de : - Bruxelles II : 1, à partir du 1 er mars 2004 (*); er août 2004 (*); -(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : du tribunal de commerce de Bruxelles : 1, à partir du 29 juillet 2004 (*); de la justice de paix du canton de : - Bruxelles II : 1, à partir du 1er mars 2004 (*); - Visé : 1, à partir du 4 février 2004; - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : 1, à partir du 1er août 2004 (*); - employé au greffe : du tribunal de première instance de Furnes : 1; de la justice de paix du canton de Geel : 1; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : Bruges : 1, à partir du 1er avril 2004;
Louvain : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : 1; - employé au parquet de la cour du travail d'Anvers : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressés par lettre recommandée à la poste au « Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J.II., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Ministre de la Justice, pour les greffes et les parquet des cours et tribunaux et ce pour l'emploi qu'ils postulent.
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.