SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone.

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance d'Arlon et de Neufchâteau.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 janvier 2003; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 31.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, dix-huit de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et treize de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue française.

Vingt-six de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles : 2.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

En outre ces postes vacants seront attribués à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 5 octobre 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 décembre 2002; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 6.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, quatre de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et deux de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue française.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 5 octobre 2002 et 29 janvier 2003; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 1.

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol : 1 à partir du 6 février 2004); - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise; - juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction generale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature doivent également être transmises en double exemplaire.