SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Mons : 1.

Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de cette vacance; - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 (à partir du 1er décembre 2003); - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges : 1; - juge de paix du canton de Turnhout (à partir du 26 décembre 2003); - juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde : 1; - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Liège : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature doivent également être transmises en double exemplaire.