MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 octobre 2001.

Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de cette vacance; - président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (à partir du 20 janvier 2003).

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai; - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 mars 2002; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 1.

Ce poste vacant sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 janvier 2002; - juge au tribunal du travail de Turnhout : 1; - juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque (à partir du 22 janvier 2003); - juge suppléant au tribunal de première instance : - d'Arlon : 1; - de Neufchâteau : 2; - de Dinant : 1; - de Mons 2.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - juge suppléant au tribunal du travail de Liège : 1 (à partir du 30 septembre 2002).

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 janvier 2002; - juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis , § 2 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - juge suppléant au tribunal du travail de Namur : 1.

Cette place remplace celle publié au Moniteur belge du 28 novembre 2001; - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (à partir du 30 juin 2002).

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone et remplace la place publiée au Moniteur belge du 13 octobre 2001; - juge suppléant au tribunal de commerce : - de Liège : 1; - d'Arlon : 1; - de Marche-en-Famenne : 2; - de Neufchâteau : 1; - de Dinant : 1.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - juge suppléant au tribunal de police de Tongres : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 novembre 2001; - juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles : 4.

En application de l'article 43, § 4 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - juge suppléant au tribunal de police : - d'Audenarde : 1; - d'Ypres : 4; - de Furnes : 4; - de Huy : 2; - de Verviers : 2; - d'Arlon : 6; - de Marche-en-Famenne : 3; - de Neufchâteau : 5; - de Dinant : 3.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - juge suppléant au tribunal de police d'Eupen : 4.

En application de l'article 45bis , § 1 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue allemande.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 septembre 2001; - juge suppléant au tribunal de police de Mons : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 novembre 2001.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.