SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable. - Appel à candidatures émanant du monde scientifique Conformément à la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable (Moniteur belge du 18 juin 1997) et à l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable (Moniteur belge du 29 août 1997), le mandat de tous les membres actuels du Conseil expire le 8 septembre 2001.

Les missions du Conseil, telles que fixées à l'article 11, § 1er, de la loi sont : a) d'émettre des avis sur toutes mesures relatives à la politique fédérale de développement durable prises ou envisagées par l'autorité fédérale, notamment en exécution des engagements internationaux de la Belgique;b) d'être un forum de discussion sur le développement durable;c) de proposer des recherches dans tous les domaines ayant trait au développement durable;d) de susciter la participation la plus large des organismes publics et privés ainsi que celle des citoyens à la réalisation de ces objectifs. L'article 12, j), de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer prévoit la nomination de six membres appartenant au monde scientifique. Il est donc procédé à un appel aux candidatures afin de pourvoir à ces mandats.

Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent parvenir au plus tard le 27 août 2001, au Cabinet du Ministre de la Recherche scientifique, square de Meeûs 23, à 1000 Bruxelles.