MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

I. Emplois vacants de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que deux emplois de directeur général (rang 16) sont vacants à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. Ces emplois sont à conférer soit par mutation ou par mobilité soit par promotion par avancement de grade. Ces emplois sont accessibles aussi bien aux hommes qu'aux femmes.

I.1. Un emploi se situe à la Direction générale des Relations politiques multilatérales et des Questions thématiques.

Le Directeur général des Relations politiques multilatérales et des Questions thématiques exerce toutes les compétences qui font partie de la direction générale et ce conformément à l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des ministères.

Il/elle s'occupe de la coordination et du contrôle de tous les services qui lui sont confiés. Il/elle peut évoquer toute affaire du ressort de la Direction générale et veille à la bonne marche des dossiers qui sont de la compétence des différents services.

Il/elle décide en cas de conflits de compétence qui interviennent entre les services. Il/elle veille à l'exécution de la politique par les services compétents et coordonne les activités des services de la Direction générale qui sont en relation entre eux.

La Direction générale des Relations politiques multilatérales et des Questions thématiques s'occupe des relations politiques multilatérales, et entretient dans ce but une étroite collaboration avec les services bilatéraux de la Direction générale des Relations économiques et bilatérales extérieures.

Le Directeur général représente la Belgique au sein du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne, lorsque celui-ci se réunit en formation des Directeurs politiques.

Le Directeur général des Relations politiques multilatérales et des Questions thématiques donne les impulsions et les directives définissant et adaptant la politique concernant l'Intégration et la Coordination européennes, la Sécurité européenne, les Nations Unies, le développement durable, le contrôle de l'armement, les droits de l'homme et les actions humanitaires, les questions scientifiques, nucléaires et d'environnement.

Le Directeur général représente ad hoc le Ministre et/ou le Secrétaire général quand ces derniers sont empêchés pour ces questions.

La gestion des relations politiques multilatérales et des questions thématiques implique que le Directeur général entretienne de bonnes relations avec d'autres instances fédérales, avec les Communautés et les Régions, ainsi qu'avec des partenaires externes tels que les milieux académiques et les organisations non-gouvernementales.

Il/elle est appelé à entretenir des contacts de confiance avec le Corps diplomatique accrédité auprès de Sa majesté le Roi.

I.2. Un emploi est situé à la Direction générale des Relations économiques et bilatérales extérieures.

Le Directeur général des Relations économiques et bilatérales extérieures exerce toutes les compétences qui font partie de la Direction générale et ce conformément à l'arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif aux compétences des fonctionnaires généraux des Ministères.

Il/elle s'occupe de la coordination et du contrôle de tous les services qui sont sous son autorité. Il/elle peut évoquer toute affaire qui est du ressort de la Direction générale et veille au bon traitement des dossiers qui sont de la compétence de ses services.

Il/elle tranche les conflits de compétence qui peuvent survenir entre les services. Il/elle veille à l'exécution de la politique par les services compétents et coordonne les activités des services de la Direction générale qui sont en relation entre eux.

En ce qui concerne les relations bilatérales, le Directeur général assume toutes les responsabilités qui découlent de la conduite de l'ensemble de nos relations bilatérales avec les pays étrangers.

Il/elle conduit à ce titre les consultations bilatérales qui se tiennent à son niveau. Un projet d'Arrêté royal, en cours de procédure d'approbation, confie au Directeur général des relations économiques et bilatérales extérieures la politique bilatérale en Afrique centrale qui était précédemment du ressort de la Direction des relations politiques multilatérales et des Questions thématiques.

La gestion des relations bilatérales implique que le Directeur général entretienne de bonnes relations avec d'autres instances fédérales, avec les Communautés et les Régions, ainsi qu'avec des partenaires externes tels que les milieux académiques, les organisations non-gouvernementales ainsi que le monde des affaires.

Il/elle est appelé à entretenir des contacts de confiance avec le Corps diplomatique accrédité auprès de Sa majesté le Roi.

Pour le volet économique, le Directeur général assume en outre une série de fonctions qui découlent de ses responsabilités de Directeur général, à savoir, la participation aux activités de coordination européenne de politique commerciale (Comité dit de l'Article 133), la présidence du Comité de soutien financier à l'exportation (Finexpo), la participation à la Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL), la participation au Comité de coordination pour la promotion des Exportations (OBCE et instances régionales), aux activités de la Commission d'avis pour le soutien aux Chambres de commerce belges à l'étranger (ex-Fonds du Commerce extérieur) et au Comité économique en Session spéciale (CESS) de l'OCDE. Le Directeur général des Relations économiques et bilatérales extérieures entretient une étroite collaboration avec le Directeur général des Relations politiques multilatérales et des Questions thématiques, en particulier lorsque des matières relèvent à la fois du cadre bilatéral et du cadre multilatéral.

Au besoin, le Directeur général remplace temporairement le Secrétaire général.

CONDITIONS GENERALES POUR ETRE NOMME AUX DEUX EMPLOIS DE RANG 16 Conformément aux dispositions de l'article 20quinquies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, peuvent être nommés à un grade de rang 16 : 1° les agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 16;2° les agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 15 et qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade. Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics, les agents titulaires d'un grade de rang 16 ou 15 des organismes d'intérêt public auxquels l'arrêté royal précité a été rendu applicable, peuvent également être promus à l'emploi vacant.

Les fonctionnaires intéressés sont invités à faire parvenir leur candidature, par lettre recommandée, au Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, rue des Petits Carmes, 15 à 1000 Bruxelles, dans un délai de dix jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la publication du présent avis au Moniteur belge. Lorsque le premier ou le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable (le cachet de la Poste faisant foi).

La lettre de candidature mentionne le nom, les prénoms, le grade du candidat et l'administration dont celui-ci relève et comporte un exposé des titres que le candidat estime pouvoir faire valoir pour briguer l'emploi et en particulier les qualités qu'il/elle estime devoir faire valoir en matière de gestion des services publics.

Les candidats ne faisant pas partie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale doivent fournir un document certifié conforme, délivré par le Service du Personnel de l'administration qui les occupe, attestant qu'ils sont revêtus à titre définitif soit d'un grade de rang 16, soit d'un grade du rang 15 et stipulant la date de nomination à ce grade.

Seuls seront pris en compte les titres des agents qui se seront conformés à ces directives.

Il est recommandé d'indiquer sur l'enveloppe : « A l'attention de A00 ».

II. Emplois vacants de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que deux emplois de conseiller général (rang 15) sont vacants à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. Ces emplois sont à conférer soit par mutation ou par mobilité soit par promotion par avancement de grade. Ces emplois sont accessibles aussi bien aux hommes qu'aux femmes.

II.1. Un emploi se situe à la Direction générale des Affaires juridiques-Direction du Droit interne et des Affaires juridiques internationales (J10).

Conformément à l'art. 2 § 2 de l'A.R. du 6 septembre 1993 relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des ministères, le conseiller général chargé de la Direction du droit interne et des Affaires juridiques internationales assiste le Directeur général des Affaires juridiques dans sa mission de chef d'administration.

Pour mémoire, le règlement organique du Ministère (A.R. du 3 juin 1999, M.B. du 30 juin 1999) précise en son article 8 que "les chefs de direction et de service sont chargés du bon fonctionnement de leur service. A cet effet, ils veillent à l'exécution des instructions générales et particulières, ils répartissent les tâches entre leurs collaborateurs, ils surveillent personnellement leur activité et leur rendement".

Le conseiller général dirige et coordonne les activités de la direction dont il a la charge, et dont les missions peuvent ainsi être résumées : a) Le service Droit interne connaît toute question juridique relative au droit interne inhérente à la gestion du département : contrats d'emploi, marchés publics, statuts, application des législations relatives à la transparence de l'administration, à la protection de la vie privée, etc.ainsi que les litiges déférés aux juridictions internes (Cours et Tribunaux, Conseil d'Etat) dans lesquels le Département intervient en qualité de demandeur ou de défendeur. b) Le service des Affaires juridiques internationales est compétent en droit communautaire pour l'organisation de la concertation et la coordination entre les départements fédéraux et/ou les entités fédérées dans le cadre de la transposition du droit européen. Il/elle est également chargé d'assurer la défense des intérêts de l'Etat belge devant la Cour de Justice de Luxembourg et devant les autres juridictions internationales.

Ces missions s'éffectuent en synergie avec les autres services de la direction générale.

Outre la capacité de diriger et de coordonner une équipe de juristes, la capacité de communiquer et de négocier avec les représentants d'autres instances belges, étrangères et internationales et la disponibilité que nécessite une mission dans laquelle les urgences ne manquent pas et le respect des délais est capital, l'exercice de cette fonction requiert une connaissance étendue de divers domaines du droit (notamment civil, judiciaire, social, public, administratif) et la faculté de diriger des recherches en doctrine et en jurisprudence afin de pouvoir fournir en temps opportun des informations concernant la législation et l'application de celle-ci à des cas concrets dans les domaines de compétences de la direction.

En matière contentieuse, le conseiller général est chargé, en collaboration avec les avocats du département, d'assurer la défense des intérêts de l'Etat devant nos cours et tribunaux et le cas échéant devant les juridictions étrangères.

Il lui incombe d'analyser les décisions judiciaires sous l'angle de l'acquiescement ou de l'appel.

En ce qui concerne les affaires juridiques internationales, le conseiller général doit veiller au respect du droit communautaire en organisant de fréquentes concertations avec les autres départements et les entités fédérées afin d'éviter les violations de ce droit et notamment les retards en matière de transposition.

Il/elle doit, en qualité d'agent du Gouvernement, organiser, en concertation avec les autres départements et les entités fédérées, la défense des intérêts de l'Etat devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance de la Communauté européenne, ainsi que devant les autres juridictions internationales lorsqu'il échet.

Enfin, il/elle lui incombe de vérifier les honoraires des avocats commis à la défense des intérêts du Département ou de l'Etat pour les présenter comme il convient au Directeur général.

II.2. Un emploi est situé à la Direction générale de l'Administration - Direction de la Communication et de la Documentation. (A60) Conformément à l'art.2§ 2 de l'A.R. du 6 septembre 1993 relatif aux attributions des fonctionnaires généraux des ministères, le conseiller général chargé de la Direction de la Communication et de la Documentation assiste le Directeur général de l'Administration dans sa mission de chef d'administration.

Pour mémoire, le règlement organique du Ministère (A.R. du 3 juin 1999, M.B. du 30 juin 1999) précise en son article 8 que "les chefs de direction et de service sont chargés du bon fonctionnement de leur service. A cet effet, ils veillent à l'exécution des instructions générales et particulières, ils répartissent les tâches entre leurs collaborateurs, ils surveillent personnellement leur activité et leur rendement".

Le conseiller général dirige et coordonne les activités de la Direction dont il a la charge, et dont les missions peuvent être ainsi résumées : Le service des "Archives" est chargé de la bonne gestion et de la conservation des archives diplomatiques et coloniales qui sont en la possession du Ministère des Affaires étrangères.

Le service des "Bibliothèques" comprend une bibliothèque diplomatique, une bibliothèque africaine, une bibliothèque juridique et une bibliothèque de la coopération internationale.

Le conseiller général devra veiller à la coordination des achats, compte tenu des besoins du département et de ses postes à l'étranger, ainsi que des intérêts légitimes des chercheurs, puisque la bibliothèque est également ouverte au public et notamment aux chercheurs et aux historiens. Il devra aussi veiller à la bonne exécution du processus d'informatisation des bibliothèques.

Finalement, il faut coordonner les relations avec les autres bibliothèques notamment avec celle de l'IRRI, afin d'éviter des doubles emplois.

Le service de la "Communication" est chargé de la conception de la communication interne et externe. Dans ce cadre, il faut situer la réalisation et la gestion des moyens de l'information interne et externe dont fait partie notamment la mise au point d'un website propre au département. Enfin le service est responsable de la distribution de l'information vers les postes à l'étranger.

Le service "d'Accueil" est chargé de coordonner les tâches du personnel de l'accueil des divers bâtiments et des téléphonistes.

Le service des "Traductions" comprend 3 sections linguistiques : les deux principales pour le français et le néerlandais, la troisième pour l'anglais.

Ces missions s'effectuent en synergie avec les autres services de la Direction générale. Outre la capacité de diriger et de coordonner une équipe, il est important d'avoir une connaissance générale des activités du département, puisqu'il faut prendre des décisions sur la nature de l'information et des livres à acquérir ainsi que sur la nature de l'information à diffuser autant à l'intérieur du département et des postes que vers le grand public.Il faut donc avoir une connaissance générale du domaine de la politique étrangère. En outre, il faut être sensibilisé aux nécessités et aux particularités de la communication avec le public.

CONDITION PARTICULIERE Pour être promu au grade de conseiller général (rang 15) à la Direction générale des AFFAIRES JURIDIQUES Conformément à l'arrêté ministériel du 8 août 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat le diplôme de docteur ou de licencié en droit est requis pour la Direction générale des Affaires juridiques.

CONDITIONS GENERALES POUR ETRE NOMME AUX DEUX EMPLOIS DE RANG 15 Conformément aux dispositions de l'article 20 sexies de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, peuvent être nommés à un grade de rang 15 : 1° les agents de l'Etat titulaires d'un grade de rang 15;2° les agents du Ministère où l'emploi est à conférer qui sont titulaires d'un grade de rang 13 et qui comptent au moins un an d'ancienneté de grade et douze ans d'ancienneté dans le niveau 1. Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics, les agents titulaires d'un grade de rang 15 des organismes d'intérêt public auxquels l'arrêté royal précité a été rendu applicable, peuvent également être promus à l'emploi vacant.

Les fonctionnaires intéressés sont invités à faire parvenir leur candidature, par lettre recommandée, au Secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, rue des Petits Carmes, 15 à 1000 Bruxelles, dans un délai de dix jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la publication du présent avis au Moniteur belge.

Lorsque le premier ou le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable (le cachet de la Poste faisant foi).

La lettre de candidature mentionne le nom, les prénoms, le grade du candidat et l'administration dont celui-ci relève et comporte un exposé des titres que le candidat estime pouvoir faire valoir pour briguer l'emploi.

Les candidats ne faisant pas partie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale doivent fournir un document certifié conforme, délivré par le Service du Personnel de l'administration qui les occupe, attestant qu'ils sont revêtus à titre définitif d'un grade de rang 15 et stipulant la date de nomination à ce grade.

Seuls seront pris en compte les titres des agents qui se seront conformés à ces directives.

Il est recommandé d'indiquer sur l'enveloppe : « A l'attention de A00 ».

Pour le Ministre : Le Secrétaire général, Jan De Bock.