MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1 (à partir du 1er janvier 2002); - président du tribunal de commerce de Liège (à partir du 8 juillet 2002);

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire; - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur.

En outre, ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; - juge au tribunal de première instance de : - Verviers : 1; - Charleroi : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 8.

Sept de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 28 avril 2001 et 14 juillet 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 5.

Quatre de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 14 avril 2001, 28 avril 2001 et 15 mai 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 25.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, quatorze de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et onze de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue française.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 31 mars 2001, 14 avril 2001 et 28 avril 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 avril 2001; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2001.

En outre, ce poste vacant sera attribué à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2001.

En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance de la langue allemande et qui justifie en outre par son diplôme qu'il a subi les examens de la licence en droit en langue française ou qui justifie de la connaissance de la langue française; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 4.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 15 mars 2001 et 31 mars 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 5.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 31 mars 2001.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Cette place remplace une des places publiées au Moniteur belge du 31 mars 2001; - juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2001; - substitut de l'auditeur militaire : 5.

Les magistrats qui seront nommés à ces fonctions feront l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code judiciaire.

Ces places doivent être pourvues par la nomination de trois candidats francophones et de deux candidats néerlandophones; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2001; - juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles 1 (à partir du 30 juin 2002).

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2001.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise; - juge suppléant au tribunal de police de Bruges : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du personnel - 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.