MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 2 juin 2002); - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 1er octobre 2001);

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. - auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers (à partir du 1er janvier 2002);

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire.

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances. - substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1;

En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 2001. - juge au tribunal de première instance de Tongres : 2;

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ces juges seront nommés simultanément au tribunal de première instance de Hasselt. - juge au tribunal de première instance de Louvain : 1; - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1;

En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 2001. - juge au tribunal du travail de Liège : 1;

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - juge au tribunal de première instance de Termonde : 2; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1; - juge au tribunal de commerce de Hasselt : 1; - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Hasselt : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 8;

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 avril 2001. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 6;

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 2001. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines : 2; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1;

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 juin 2001. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1;

En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 2001. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 29 juin 2001. - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Mons : 2;

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 2001. - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 4;

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 juin 2001. - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 juin 2001. - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles : 2 (dont 1 à partir du 17 novembre 2001).

Ces places de juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones. - juge suppléant au tribunal de première instance : - de Gand : 2; - d'Arlon : 1; - de Neufchâteau : 2; - de Dinant : 1; - de Mons : 2; - juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande. - juge suppléant au tribunal du travail de Tournai : 2; - juge suppléant au tribunal de commerce; - de Termonde : 1; - de Liège : 3; - d'Arlon : 1; - de Marche-en-Famenne : 2; - de Neufchâteau : 1; - de Dinant : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles : 4.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise; - juge suppléant au tribunal de police : - d'Audenarde : 1; - d'Ypres : 4; - de Furnes : 4; - de Huy : 2; - de Verviers : 2; - d'Arlon : 6; - de Marche-en-Famenne : 3; - de Neufchâteau : 5; - de Dinant : 3; - juge suppléant au tribunal de police d'Eupen : 4.

En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du personnel, 3/P/O.J.I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.