MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1 (à partir du 5 mai 2002); - auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février 2001.

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire.

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 2.

La première désignation de ces juges de complément sera la suivante : - t ribunaux de première instance : - de Turnhout : 1; - de Hasselt et de Tongres : 1; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 2.

La première désignation de ces juges de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles. - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 (à partir du 1er septembre 2001).

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone; - juge au tribunal de première instance de Termonde : 2; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1; juge de paix du quatrième canton de Bruxelles (à partir du 6 mai 2002).

En application de l'article 43, § 4 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la lange française et de la langue néerlandaise; - juge de paix du premier canton de Courtrai (à partir du 20 avril 2002); - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 7.

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 14 avril 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2001; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 31 mars 2001; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2001; - juge suppléant au tribunal de première isntance de Bruxelles : 1 (à partir du 1er mai 2002).

Cette place de juge suppléant doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - juge suppléant au tribunal du travail de Namur : 1; - juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herentals : 1 (à partir du 19 avril 2002); - juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Gand : 1 (à partir du 26 mai 2002); - juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende : 1 (à partir du 2 mai 2002); - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons : 1; - juge suppléant au tribunal de police de Mons : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste « à monsieur le Ministre de la Justice, direction générale de l'organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J.I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.