MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 8 avril 2002). - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 février 2001. - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1;

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone et remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2001. - président du tribunal de première instance de Louvain (à partir du 1er mars 2002).

Pour la fonction de chef de corps, mentionnée ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire.

Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances. - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1. - juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1;

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 mai 2001. - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 7;

Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 31 mars 2001. - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 mai 2001. - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : 1 (à partir du 1er avril 2002). - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1;

En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande. - juge suppléant au tribunal de première instance d'Ypres : 1;

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 14 avril 2001. - juge suppléant au tribunal de première instance de Liège : 1. - juge suppléant au tribunal du travail de Nivelles : 1 (à partir du 9 avril 2002). - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Hasselt : 1 (à partir du 12 avril 2002). - juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean : 1 (à partir du 30 septembre 2001);

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise. - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot : 1. - juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à « M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles », dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.