MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Application de la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer relative à la réforme des cantons judiciaires - places vacantes à partir du 1er septembre 2001.

Juge suppléant à la justice de paix : - du onzième canton d'Anvers : 2 - du canton de Schilde : 4 - du canton de Zandhoven : 1 - du canton de Lierre : 1 - du canton de Willebroek : 1 - du canton d'Arendonk : 2 - du canton de Hoogstraten : 5 - du canton de Westerlo : 1 - du canton de Houthalen-Helchteren : 3 - du canton de Bree : 2 - du canton de Maaseik : 1 - du premier canton d'Anderlecht : 1 * - du deuxième canton d'Anderlecht : 4 * - du canton d'Auderghem : 2 * - du premier canton de Bruxelles : 3 * - du deuxième canton de Bruxelles : 3 * - du troisième canton de Bruxelles : 1 * - du quatrième canton de Bruxelles : 3 * - du cinquième canton de Bruxelles : 1 * - du sixième canton de Bruxelles : 3 * - du canton d'Etterbeek : 4 * - du canton de Forest : 1 * - du canton d'Ixelles : 2 * - du canton de Jette : 6 * - du canton de Saint-Gilles : 2 * - du canton de Saint-Josse-ten-Noode : 3 * - du canton d'Uccle : 2 * - du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 4 * En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, les places marquées d'un * doivent être pourvues par la nomination de candidats justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise; - du canton de Grimbergen : 3 - du canton de Herne-Leeuw-Saint-Pierre : 3 En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse : 1 En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - du canton de Lennik : 1 - du canton de Vilvorde : 1 - du canton de Diest : 1 - du canton de Landen-Léau : 3 - du troisième canton de Louvain : 1 - du canton de Tirlemont : 1 - du canton de Braine-l'Alleud : 2 - du canton de Jodoigne-Perwez : 2 - du canton de Tubize : 1 - du premier canton de Wavre : 2 - du deuxième canton de Wavre : 4 - du canton de Beveren : 1 - du canton de Lokeren : 2 - du premier canton de Gand : 1 - du cinquième canton de Gand : 1 - du canton de Merelbeke : 3 - du canton de Zelzate : 2 - du canton de Zomergem : 1 - du canton de Renaix : 3 En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - du quatrième canton de Bruges : 1 - du canton de Torhout : 1 - du premier canton d'Ypres : 1 - du canton d'Ypres II-Poperinge : 2 En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - du canton de Wervik : 2 - du canton d'Harelbeke : 1 - du canton d'Izegem : 1 - du premier canton de Courtrai : 2 - du deuxième canton de Courtrai : 1 En application de l'article 46 de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - du canton de Roulers : 1 - du canton de Dixmude : 4 - du canton de Furnes-Nieuport : 2 - du canton d'Eupen : 4 En application de l'article 45bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue allemande; - du canton de Saint-Vith : 4 En application de l'article 45bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue allemande; - du canton d'Hamoir : 2 - du canton de Huy II-Hannut : 2 - du premier canton de Huy : 1 - du quatrième canton de Liège : 1 - du canton d'Arlon-Messancy : 3 - du canton de Virton-Florenville-Etalle : 2 - du canton de Bastogne-Neufchâteau : 2 - du canton d'Andenne : 2 - du premier canton de Namur : 1 - du deuxième canton de Namur : 1 - du canton de Seneffe : 1 - du canton de Thuin : 2 - du canton de La Louvière : 1 La commission de nomination compétente du Conseil Supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I, boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.