MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1 (à partir du 5 février 2002).

Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand : 1.

Pour ces places vacantes de conseiller et de conseiller suppléant, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entendent les candidats qui leur en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai respectivement de cent et cent quarante jours à compter de la publication de ces vacances; - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

Ce poste vacant sera attribué prioritairement à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; - juge au tribunal de première instance de Bruges : 1; - juge de paix du canton de Neerpelt-Lommel (à partir du 1er septembre 2001); - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Hasselt : 1; - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 3.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise; - juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Termonde : 1; - juge de complément au tribunal de police de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judicaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2000; - juge de complément pour les tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 4, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat justifiant de la connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 novembre 2000; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Anvers : 2; - de Louvain : 1; - de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand : 1; - juge suppléant au tribunal de première instance de Namur : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 6 avril 2000; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud : 2 (à partir du 1er septembre 2001).

Ces places remplacement deux des places publiées au Moniteur belge du 12 décembre 2000); - juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers : 1; - juge suppléant au tribunal de police d'Anvers : 1 (à partir du 30 janvier 2002); - juge suppléant au tribunal de police d'Alost : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 décembre 2000.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.