publié le 03 avril 2001
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour une place de membre suppléant du rôle linguistique français. - Mandat sur proposition du Conseil des Ministres. - Erratum Dans l'avis officiel, (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. - Appel aux candidats pour une place de membre suppléant du rôle linguistique français. - Mandat sur proposition du Conseil des Ministres. - Erratum Dans l'avis officiel, publié au Moniteur belge du 30 mars 2001, page 10530, troisième paragraphe, dernière phrase, il y a lieu de lire « Cette désignation vaut pour le reste de la durée du mandat du membre qui a démissionné. », à la place de « Cette désignation vaut pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois. »