MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance d'Hasselt.

Ce poste vacant sera en outre attribué prioritairement à un candidat qui justifie, par ses titres ou son expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; - juge au tribunal de première instance d'Arlon : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers : 1.

En application de l'article 43, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 février 2001; - juge suppléant à la justice de paix du canton d'Izegem : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 octobre 2000; - juge suppléant au tribunal de police de : - Malines : 1; - Nivelles : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

En application de l'article 20 de la loi du 13 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001009073 source ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police fermer modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police (Moniteur belge du 30 mars 2001) : 1° sont annulées les places suivantes (la (les) date(s) de publication est (sont) mentionnée(s) entre parenthèses), vacantes avant le 2 août 2000, et qui devaient être pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats; - avocat général près la cour de travail de : - Bruxelles : 2 (15 septembre 1999 et 24 juin 2000); - Liège : 1 (30 décembre 1998); - président du tribunal de première instance de Liège (23 mars 1999); - président du tribunal de commerce de Namur (26 février 2000); - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1 (11 novembre 2000); - juge au tribunal de première instance : - de Bruxelles : 16 (14 avril 2000); - d'Eupen : 1 (23 décembre 2000); - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 2 (10 juin 2000 et 23 janvier 2001); - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de : - Gand : 8 (3 mars 2001); - Mons : 6 (3 mars 2001); - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège : 1 (17 août 2000); - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxelles : 24 (17 août 2000); - d'Eupen : 1 (23 décembre 2000); - de Neufchâteau : 1 (23 décembre 2000); - de Mons : 3 (3 mars 2001); - de Tournai : 5 (3 mars 2001); - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de : - Liège : 2 (23 décembre 2000); - Mons : 2 (23 décembre 2000); - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 4 (17 août 2000); - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1 (21 novembre 2000); 2° les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire actuellement en vigueur; - substitut général près la cour du travail de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43ter, § 3, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise; - président du tribunal de première instance de Liège; - président du tribunal de commerce de Namur.

Pour les fonctions de chef de corps, mentionnées ci-dessus, le profil général a été publié au Moniteur belge du 16 septembre 2000 et le projet de gestion doit être envoyé en double exemplaire; - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1.

La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance de Liège et d'Arlon; - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 14.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise.

En outre, six de ces postes vacants de juge au tribunal de première instance de Bruxelles seront attribués prioritairement à des candidats qui justifient, par leurs titres ou leur expérience, d'une connaissance spécialisée en matière fiscale; - juge au tribunal de première instance d'Eupen : 1.

En application de l'article 43bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande; - juge au tribunal du travail de Bruxelles : 2.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de : - Gand : 8; - Mons : 6; - substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 24.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, quinze de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et neuf de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats néerlandophones justifiant de la connaissance de la langue française; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Neufchâteau : 1; - Mons : 3; - Tournai : 5.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai doit être pourvue par la nomination de candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de : - Liège : 1.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande; - Mons : 1.

En application de l'article 43, § 1er, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles : 4.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, trois de ces places doivent être pourvues par la nomination de candidats francophones justifiant de la connaissance de la langue néerlandaise et une de ces places doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : 1.

En application de l'article 45bis, § 2, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone justifiant de la connaissance de la langue allemande.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.